Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 24 février 2004 fixant la date limite des élections des représentants des départements au conseil d’administration et des élections des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d’administration et à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400170A
La création d’une crèche d’entreprise est aujourd’hui plus accessible financièrement. Elle permet à l’entreprise de soigner son image et de conserver ses meilleurs éléments.
Il refuse de céder au « passage en force de la direction »
La CGT d’EDF-GDF Vendée appelle le personnel à la grève, aujourd’hui mercredi, jour où le secrétaire du comité d’entreprise est assigné par la direction devant le tribunal des référés. En cause, son refus d’inscrire à l’ordre du jour deux questions liées à la réorganisation du service dont le syndicat estime l’examen prématuré.
LOIS
LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400001L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-224 du 9 mars 2004 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l’égard du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470110D
En 2003, tous les voyants de l’Internet se sont mis au vert. La France compte plus de 21 millions d’internautes, dont 7,4 millions de cyberacheteurs. Des internautes qui passent 30 % de temps en plus sur le Web.
Décret du 13 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407193D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-218 du 12 mars 2004 modifiant le décret n° 2003-1062 du 7 novembre 2003 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407174D
Les SearchEngineWatch.com Awards, qui récompensent les meilleurs moteurs de recherche, ont désigné Google comme le meilleur outil, toutes catégories confondues. Yahoo et AllTheWeb sont deuxièmes ex-aequo.
La manifestation parisienne contre la réforme des hôpitaux a réuni peu de monde hier. Dans une semaine riche en rendez-vous sociaux, seuls les chercheurs ont réussi, pour l’instant, leur démonstration de force.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407178A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 5 mars 2004 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l’organisation au titre de l’année 2003 des recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420019A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’adjoints administratifs
des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire du territoire de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440049A