Depuis 1999 au service des élus de CE
Vous connaissez sûrement votre secrétaire de comité d’entreprise. Mais savez-vous quelles sont ses attributions ? Il est, avec le président du CE, une des personnes clé de l’entreprise. Sa fonction : être garant de la régularité de fonctionnement du comité des représentants du personnel. C’est à dire qu’il doit s’occuper de l’ordre du jour, rédiger les procès-verbaux des réunions et contrôler la validité des budgets du CE et de leur utilisation.
Pour éviter les dérapages, les entreprises limitent de plus en plus l’usage personnel du Web au bureau. Une pratique qui nécessite de la prudence et beaucoup de pédagogie auprès des salariés.
La Commission européenne pourrait infliger demain une amende sans précédent de 497 millions d’euros à Microsoft. Mais le dossier risque bien de durer encore de nombreux mois.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 22 mars 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400045D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-255 du 22 mars 2004 portant création d’un conseil stratégique des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407064D
Décret du 22 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407201D
Arrêté du 22 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407202A
I – Le contrat de travail
Le contrat de mission » doit être un CDI conclu pour la réalisation d’une mission d’une durée supérieure à 18 mois « . » À la fin de la mission, le salarié est licencié et a naturellement droit au préavis et à une indemnité de licenciement spécifique sans que le licenciement…
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant l’article R. 233-155 du code du travail et relatif à la location ou à la mise à disposition d’équipements de protection individuelle d’occasion pour certaines activités de sports ou de loisirs (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410262D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407204A
Arrêté du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407205A
Arrêté du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407206A
Avec 1,2 million de lignes déployées, la France domine le marché ADSL européen. Mais grâce au câble, l’Europe du Nord continue d’afficher de meilleurs taux de pénétration sur le haut débit.
Le FAI frappe un grand coup en proposant son offre de téléphonie gratuite via la Freebox à tous ses abonnés.
LOIS
LOI n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300214L