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Année : 2004
J.O N° 84 DU 8 AVRIL 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404073B
Additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499124V
J.O N° 83 DU 7 AVRIL 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400259A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404068B
France Télécom assure son emprise sur le haut débit en régions
50 départements ont choisi d’accélérer la couverture haut débit de leur territoire en signant avec l’opérateur historique une charte. Elle prévoit que 90% de la population française puisse se connecter à l’ADSL fin 2004.
Les sénateurs revienent sur la loi 'LEN' très contestée
La loi sur l’Economie numérique et notamment ses amendements concernant la responsabilité des fournisseurs d’accès est toujours fortement contestée.
J.O N° 82 DU 6 AVRIL 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 5 avril 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400086D
J.O N° 81 DU 4 AVRIL 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400194A
J.O N° 80 DU 3 AVRIL 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450003A
Les mangeurs de cigogne à l'assaut de Google
Un concours de référencement met aux prises des webmasters pour arriver le premier en haut des réponses à la requête « mangeur de cigogne » sur Google. Rigolo mais pas seulement.
J.O N° 79 DU 2 AVRIL 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407230A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499112X
Nouveau créneau pour Google: la pub ciblée dans le courrier privé
Google va lancer un webmail gratuit, mais pas sans publicités. Elles seront au format texte, insérées dans chaque courrier, et surtout « ciblées » après analyse du contenu du message par des robots. Ce qui pose déjà de sérieuses questions juridiques.
J.O N° 78 DU 1 AVRIL 2004
Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407229D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 mars 2004 portant création d’une direction de projet, chargée de l’accompagnement du regroupement à Strasbourg de l’essentiel des activités de l’ENA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407221A