Depuis 1999 au service des élus de CE
L’Assemblée nationale a adopté mardi un amendement donnant aux entreprises la liberté de choisir le jour férié qui sera travaillé pour financer de nouvelles mesures en faveur des personnes âgées et des handicapés. A l’origine, le lundi de Pentecôte devait être supprimé.
Décret du 14 avril 2004 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407270D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 14 avril 2004 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400098D
Le chiffre exact ne sera connu qu’après le 19 avril. Mais Bercy peut d’ores et déjà annoncer que son objectif est dépassé. Ceux qui choisiront cette formule dans les années à venir bénéficieront d’une ristourne de 10 euros.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400263A
Le volet «dialogue social» de la loi sur la formation professionnelle, bouleverse les règles de la négociation sociale dans les entreprises.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 9 avril 2004 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407236D
Décret du 9 avril 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407237D
Décret du 9 avril 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407238D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 7 avril 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407247A
Hébergement, commerce électronique, e-mailing, compétences télécom des collectivités… Le Sénat, en deuxième lecture, a produit une version plus consensuelle du projet de loi sur l’Economie numérique.
Prenant le contre-pied de la jurisprudence, l’Assemblée nationale adopte une nouvelle disposition du code du travail, pour permettre aux organisations syndicales de s’adresser aux salariés via la messagerie électronique et l’intranet de l’entreprise.
L’intérieur d’un luxueux Airbus A340, la côte bretonne avec le son des vagues, une ville fantôme en Californie, le cirque Pinder, Pompéi… Bienvenue dans le Web en cinémascope.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 8 avril 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407214D
Décret du 8 avril 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407216D
Outre la France et l’Allemagne toujours dans le collimateur de la Commission européenne pour leurs déficits publics excessifs, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Italie sont également visés.