Le ministre des Finances recommande la mise en réserve de 3 milliards d’euros de crédits en plus de 4 milliards d’euros déjà gelés. La Gauche dénonce « un remède de cheval ».
Année : 2004
Sony lance le DVD de papier
Le disque optique fait de papier développé par Sony et Toppan sera plus écologique, mais aussi plus fragile que son équivalent en plastique.
J.O N° 94 DU 21 AVRIL 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 19 avril 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407295A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 avril 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410023A
Les spywares polluent nos PC
Après les virus, vers, spam, etc, prolifèrent les « spywares », des « programmes espions » qui se dissimulent dans les ordinateurs pour en surveiller toutes les activités.
Demain, le médecin électronique se portera sur le corps !
Le Fraunhofer Institut vient de présenter un bracelet communicant intégrant jusqu’à seize capteurs de divers paramètres biologiques pour permettre le suivi des patients à domicile.
J.O N° 93 DU 20 AVRIL 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 avril 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407294A
Média : mobilisation pour la prescription des délits de presse sur internet
Les principaux organismes de presse s’opposent à un amendement rajouté dans la LCEN par les sénateurs. En modifiant le délai de prescription applicable dans les cas de diffamation recensés sur l’internet, il rend les contenus litigieux quasi imprescriptibles.
J.O N° 92 DU 18 AVRIL 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-331 du 16 avril 2004 pris pour l’application de l’article 1665 bis du code général des impôts relatif à l’acompte de prime pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400019D
TV par ADSL: France Télécom est épinglé
Le Conseil de la concurrence a, en partie, donné raison à Neuf Télécom et LDCom. L’opérateur historique devra leur faire plus de place.
J.O N° 91 DU 17 AVRIL 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 16 avril 2004 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400326D
Décret du 16 avril 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400327D
J.O N° 90 DU 16 AVRIL 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499116X
35h: le gouvernement joue la prudence
Le gouvernement ne prévoit « aucune nouvelle modification dans l’immédiat » de la législation sur la durée du travail.