Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décision du 25 mars 2004 relative à l’informatisation d’un traitement automatisé d’informations nominatives portant gestion de la téléphonie mobile de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400014S
Portées par la décentralisation, les collectivités locales exploitent les nouvelles technologies pour communiquer avec leurs administrés. Et n’hésitent plus à s’engager dans les infrastructures haut débit.
Cette science repose sur les propriétés des électrons et permettra dans quelques années de créer des composants fonctionnant à une vitesse jusque là inégalée.
Le CERN a signalé mardi que des données ont été transmises sur Internet à une vitesse moyenne de 6,25 gigabits par seconde entre la Suisse et la Californie.
Avec près de 5 millions d’euros de promesses de dons, le Sidaction, qui a mobilisé ce week-end toutes les télés, est un succès. Il est encore possible de faire des promesses de dons en appelant le 116 ou sur le site de l’association Sidaction.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407261D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d’épargne retraite populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491206A
Dépassés les pères? Des scientifiques asiatiques ont réussi à mettre au monde une souris conçue par deux mères mais sans père, née sans l’aide de spermatozoïdes, et sans clonage. C’est une première chez les mammifères.
L’association Retspan fait à nouveau parler d’elle avec son projet Peer Factor, qui sera à n’en pas douter très controversé: proposer aux utilisateurs des réseaux peer-to-peer de diffuser eux-mêmes des fichiers leurres, contre rémunération.
Jean-Pierre Raffarin a rencontré FAI et cybermarchands mercredi. S’il s’est félicité de l’essor du secteur, la seule annonce concrète concerne un chat mensuel avec les internautes.
35 % des enfants de moins 2 ans vont à l’école en France. Dans un petit livre qui vient de paraître, Béatrice Guerville, institutrice depuis 20 ans en maternelle, tire la sonnette d’alarme sur cette scolarisation qu’elle juge trop précoce.
LOIS
LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0200193L
LOI n° 2004-339 du 21 avril 2004 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200178L