Malgré l’opposition PS-PCR-Verts, le projet de loi sur l’économie numérique (LEN) a été définitivement adopté jeudi par l’Assemblée nationale.
Année : 2004
Le grand marchandage des maisons de disques
Fragilisées par le piratage en ligne, elles essayent d’endiguer le phénomène par la menace et la répression. Mais le combat n’est pas si manichéen qu’il y paraît.
Windows Longhorn en quête de puissance
Le futur système d’exploitation de Windows sera gourmand en ressources matérielles. A tel point que les machines actuelles ne le supportent pas. On parle notamment de 1 Go de mémoire vive.
J.O N° 108 DU 8 MAI 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-398 du 6 mai 2004 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la société Compagnie des Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0426331D
Le "phishing", nouveau fléau du web
C’est un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur sur la toile. Le principe : envoyer un e-mail afin d’attirer la victime vers un faux site de banque, pour récupérer ses coordonnées bancaires. Deux millions d’américains auraient été touché à ce jour, selon le cabinet Gartner.
J.O N° 107 DU 7 MAI 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 6 mai 2004 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400413D
Décret du 6 mai 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400414D
J.O N° 106 DU 6 MAI 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 4 mai 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400412D
L'Internet par le câble en nette progression
Les bons résultats de l’accès Internet et des services de télévision numérique confortent les câblo-opérateurs dans leur stratégie.
Offensive de la dernière chance contre la LEN
Surfant sur les nombreuses contestations, le Parti socialiste veut saisir le Conseil constitutionnel sur la loi pour l’économie numérique (LEN). Il estime que quatre points au moins du texte sont contraires à la Constitution.
J.O N° 105 DU 5 MAI 2004
LOIS
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300159L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407317S
9 Télécom se lance dans le dégroupage total pour les particuliers
Pour une trentaine d’euros, le client de NeufTélécom bénéficiera d’une liaison très haut débit et du téléphone. Une offre qui s’affranchit des 13 euros d’abonnement reversés mensuellement à l’opérateur historique.
J.O N° 104 DU 4 MAI 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 3 mai 2004 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400451D