Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 mai 2004 fixant les listes d’assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461034A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 avril 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0420005A
Arrêté du 29 avril 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400400A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 19 mai 2004 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400509D
LOIS
LOI n° 2004-424 du 19 mai 2004 autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300034L
LOI n° 2004-425 du 19 mai 2004 autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300116L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 mai 2004 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1996 portant création de la régie d’avances et de recettes instituée auprès de l’Ecole nationale du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403020A
Harmonisation européenne oblige, nos vieilles cartes grises vont disparaître. Déjà disponible dans l’Essonne et en Seine-Maritime, la nouvelle carte sera délivrée par toutes les préfectures dès le 1er juin.
Opacité, salaires extravagants: les PDG français sont mal placés pour réclamer la réforme de l’Etat.
Dédiée aux professionnelles, la nouvelle charte d’enregistrement des noms de domaines en ‘.fr’ rencontre un véritable engouement. Mais tout le monde ne sera pas servi.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au montant de l’indemnité susceptible d’être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407327A
Les entreprises se sont emparées du Net pour entretenir leurs relations avec les actionnaires et les investisseurs. Avantages du canal : réactivité et exhaustivité. Mais l’absence de règles précises rend cette communication vulnérable et peu homogène.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 14 mai 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400424D
Arrêté du 13 mai 2004 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430027A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 14 mai 2004 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407340D
Décret du 14 mai 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407341D