Depuis 1999 au service des élus de CE
Du 7 au 11 juin à Boissy-la-Rivière, au centre de Biervielle
Un débat animé par la CFDT, sur les attributions et le fonctionnement des comités d’entreprise.
Animée par la CFDT, une centaine d’élus débattront de leurs attributions et des pratiques de fonctionnement de leur comité d’entreprise. Les échanges porteront sur les activités sociales et culturelles, la discrimination, le surendettement, la place de l’expertise et du conseil, la communication…
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 2 juin 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407380A
Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407382A
Avec la remise en question du Code du travail par la commission Virville, les CE sont menacés.
» Parce que le milliardaire n’a pas récolté sans peine, il s’imagine qu’il a semé. » Jean Jaurès.
Nés, non sans difficultés, de la Libération, en dépit du patronat, les comités d’entreprise constituent une institution originale et d’avant-garde. En fonction du rapport de forces, elle a connu des améliorations et des régressions.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407379A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470226D
Les salariés protestent contre la suppression des pauses.
Chez Atlanco, aux Landes-Génussons, les représentants du collège des ouvriers ont démissionné du comité d’entreprise. Ils entendent ainsi protester contre la non rémunération des temps de pause.
À Cesson-Sévigné, près de Rennes, les salariés d’entreprises aux horaires tardifs ne savaient pas comment faire garder leurs enfants. Une poignée d’entre eux se sont mobilisés. Ils ont convaincu leurs patrons de mettre la main à la poche pour créer une crèche au coeur de la zone industrielle.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-467 du 25 mai 2004 pris pour l’application de l’article 89 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) relatif au report illimité des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et à la suppression des amortissements réputés différés et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400020D
Le ministre de la Santé a présenté ce midi ses mesures pour lutter contre les arrêts de travail abusifs. Les faux-malades « pourraient être amenés à rembourser leurs indemnités journalières ».
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 mai 2004 portant modification d’une convention conclue entre l’Etat et les organisations professionnelles des entreprises d’assurance relative au règlement des dommages matériels résultant d’accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l’Etat et des véhicules assurés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0400051A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 26 mai 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400076D
Décret du 26 mai 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400099D
Appelé à remplacer le code-barres, le dispositif de reconnaissance électronique RFID n’est pas seulement capable d’identifier et de suivre à la trace un produit: il peut en faire autant avec le propriétaire de celui-ci. Un exploit technologique dont certains dénoncent déjà le caractère liberticide.