Les utilisateurs du service de courrier électronique de Yahoo bénéficient désormais de 100 Mo d’espace pour stocker leurs messages.
Année : 2004
Le Conseil constitutionnel filtre la LEN
Les sages ont validé l’essentiel de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Mais ils ont supprimé l’amendement Trégouet qui modifiait le délai de prescription d’un délit de presse sur Internet.
J.O N° 139 DU 17 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 15 juin 2004 portant délégation de signature (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400490D
Les multiples visages de la haine raciste sur Internet
Deux rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme dressent le portrait des sites xénophobes et antisémites. Ces études devaient être rendues publiques mercredi 16 juin, lors d’une conférence spéciale, à Paris, consacrée à la progression du phénomène.
J.O N° 138 DU 16 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l’emploi de chef de mission des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300112D
Arrêté du 14 juin 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450009A
Cabir : un ver à destination des téléphones portables
Se propageant de téléphone en téléphone par réseau Bluetooth, le ver a été découvert par les laboratoires Kaspersky. Il inaugure une nouvelle génération de codes malicieux qui pourraient atteindre d’autres terminaux mobiles.
Chômage – Les jeunes trinquent
Après la suppression, en 2002, des emplois-jeunes, les mesures Fillon peinent à démontrer leur efficacité.
J.O N° 137 DU 15 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 avril 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l’usine UP3-A des assemblages combustibles MOX irradiés, avec un taux de combustion au plus égal à 55 GWj/t et une teneur massique en plutonium et américium au plus égale à 8,65 % avant irradiation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402895A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404084B
Les solutions antispam se diversifient
Face au spam, deux solutions techniques s’imposent : gérer les e-mails à partir d’une application installée sur la machine locale ou bien laisser le soin à son fournisseur d’accès de filtrer les courriers.
J.O N° 136 DU 13 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400001A
J.O N° 135 DU 12 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-520 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400110D
Le Web, premier conseiller médical des internautes français
En quelques années, le Web est devenu la principale source d’information médicale. Selon une étude, il tend à modifier la façon dont les internautes français appréhendent leur santé.