Depuis 1999 au service des élus de CE
Après avoir misé sur l’essouflement du mouvement des intermittents du spectacle, qui dure depuis plus d’un an, le premier ministre a enfin ouvert des négociations. Mais les propositions de son ministre de la culture demeurent floues. Signataires de cette convention injuste, le Mouvement des entreprises de France (Medef) comme la Confédération française démocratique du travail (CFDT) rejettent toute idée de révision. Pourtant, à l’approche des festivals, des changements s’imposent.
Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407415X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-582 du 22 juin 2004 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401675D
Dans son rapport 2004 sur les obstacles à la libre circulation de l’information en ligne, l’association de défense de la liberté de presse accuse treize pays de vouloir restreindre voire interdire l’accès au Net.
La grève qui affecte la société portoise est partie d’un différend pour le moins banal. Lors de la fête des mères, la direction via son comité d’entreprise avait offert un bon d’achat de 50 euros à l’ensemble des femmes qu’elle emploie. Pour la fête des papas, la générosité de l’entreprise devait se transformer en un cadeau et un repas offert ce vendredi. Visiblement au grand dam du personnel, notamment des adhérents de la Cfdt.
Décret du 21 juin 2004 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0401660D
LOIS
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407405S
Le traitement des litiges en diffamation est étroitement lié à son origine (par voie de presse ou non). Or Internet a bouleversé la donne et soulevé la question de la définition du terme « presse ».
Ce doit être l’effet Fête de la musique! Prenant fait et cause pour le consommateur et l’internaute, Patrick Devedjian ne mâche pas ses mots à l’égard des majors du disque dans une interview au Parisien. Quinze jours après leur avoir apporté son soutien…
Dans quelques jours, 70 % des marchés de l’énergie s’ouvrent à la concurrence. Un dossier spécial pour comprendre les enjeux de cette réforme.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-571 du 14 juin 2004 relatif aux opérations régies par l’article L. 441-1 du code des assurances et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491207D
Le gouvernement français veut diviser par deux le coût des logiciels informatiques utilisés par l’Etat en s’adressant à des éditeurs de « logiciels libres », qui seront ainsi mis en concurrence avec le géant américain Microsoft, a déclaré vendredi à Reuters Renaud Dutreil.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 4 juin 2004 portant nomination du grand chancelier de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400169D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 avril 2004 portant création d’un traitement automatisé relatif au système d’information et de gestion de l’inspection générale des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400035A
Arrêté du 27 avril 2004 complétant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450013A