Un écran souple mis au point par France Télécom permettrait d’afficher textes, images ou animations directement sur ses vêtements.
Année : 2004
J.O N° 150 DU 30 JUIN 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 28 juin 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407430A
Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407431A
Une vaste tentative d'arnaque informatique déjouée sur la Toile
Des sites web ont été piratés pour piéger les internautes en installant sur leur PC un cheval de Troie. Le serveur utilisé pour l’arnaque a été désactivé. Heureusement, car il exploitait des failles de logiciels Microsoft (IE et IIS) pas toutes corrigées.
J.O N° 149 DU 29 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-614 du 28 juin 2004 autorisant la prise de participation de l’Etat au capital de la société Alstom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451272D
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d’assurance sur la vie et de capitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491214A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404090B
J.O N° 148 DU 27 JUIN 2004
Décret du 25 juin 2004 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407417D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-609 du 25 juin 2004 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400077D
J.O N° 147 DU 26 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400154D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400015A
Délocalisation: Siemens impose son chantage à l'emploi
Les salariés chargés de fabriquer les téléphones sans fil et les mobiles travailleront 40 heures au lieu de 35, sans compensation. L’accord entre la direction et le principal syndicat évite la délocalisation des activités et le licenciement de 2.000 personnes.
J.O N° 146 DU 25 JUIN 2004
LOIS
LOI n° 2004-596 du 24 juin 2004 autorisant l’approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400013L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d’exploitation du parc éolien Les Trentes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403120A
Hotmail surenchérit à 250 Mo de stockage gratuit
Microsoft ne pouvait rester trop longtemps sans réagir aux dernières offres de ses concurrents Yahoo et Lycos. Son service de messagerie Hotmail offre désormais à ses abonnés 250 Mo de stockage gratuit. Plus un filtre antivirus.
J.O N° 145 DU 24 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-587 du 21 juin 2004 portant application de l’article 527 du code général des impôts relatif à la contribution à l’apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux par les bureaux de garantie et modifiant l’annexe I au code général des impôts et le livre des procédures fiscales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470006D
Le Web connaît une croissance plus forte en Europe qu'aux Etats-Unis
Selon les données Nielsen//NetRatings, il existe un réel décalage des usages entre internautes américains et ses homologues européens. Au sein même du Vieux continent, les tendances sont hétérogènes.
Le démantèment de la sécu est en marche
A la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Nord Picardie ,lors de la réunion plénière du comité d’entreprise le 21 juin, la présentation du contrat d’engagement CNAMTS/CRAM 2004-2005 a fait apparaître les premières économies sur le dos du personnel. La CNAMTS, en totale illégalité (art L431 du code du travail), a donné pour instruction aux CRAM et CPAM d’informer les comités d’entreprise.
Or, la loi prévoit que les Comités d’Entreprise doivent être « consultés » dès lors que des répercutions sur les effectifs ou les conditions de travail sont envisagées.