Personne n’a vraiment expliqué aux Français pourquoi il faut changer le statut de l’électricien national.
C’est le 29 juin que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi déposé par Nicolas Sarkozy sur le changement de statut d’EDF-GDF.
Année : 2004
J.O N° 155 DU 6 JUILLET 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-655 du 5 juillet 2004 abrogeant le décret n° 85-275 du 22 février 1985 et portant approbation des statuts du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491219D
Internet Explorer : attention danger
Une récente note du CERT recommande tout bonnement d’abandonner le navigateur de Microsoft. Reste que les alternatives possibles ne sont pas toujours aussi sécurisées.
Ouverture étudiée vers les petites entreprises
Avec 646 collectifs adhérents, l’Ircos (*) a fait un bilan de son activité 2004 partagé entre satisfaction et inquiétude. Ce qui n’empêche pas l’association de nourrir des projets de développement, notamment dans l’idée d’accueillir les salariés des entreprises qui n’ont pas de comités d’entreprise.
J.O N° 154 DU 4 JUILLET 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 mai 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400034A
Arrêté du 22 juin 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la partie variable « vacances » de l’enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450018A
J.O N° 153 DU 3 JUILLET 2004
LOIS
LOI n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400036L
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 2 juillet 2004 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400721D
Syndicalisme cadre : Enquête sur un phénomène tabou
Jugé trop politique, incompatible avec un développement de carrière, le syndicalisme effraie le management en France, où seuls 9 % des cadres sont syndiqués. Dans les pays scandinaves, la part atteint les 80 %. Cadre et syndiqué, l’union impossible ?
226 webcams pour faire le tour de la planète
Webcam en direct : 226 webcams pour faire le tour de la planète.
J.O N° 152 DU 2 JUILLET 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant la nature, le programme et les conditions d’organisation des concours pour l’emploi d’agent de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400415A
J.O N° 151 DU 1 JUILLET 2004
LOIS
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300201L
LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d’emploi dont les droits à l’allocation de retour à l’emploi ont été rétablis (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTX0407388L
Menace caniculaire au travail : la responsabilité de l'entreprise
En août 2003, la France a connu l’été le plus chaud depuis cinquante ans. Outre une température de journée très élevée (de 35 à 40°), la canicule de l’été 2003 a été amplifiée par des températures nocturnes record (+de 25°) sur une période longue de deux semaines. La canicule exceptionnelle de l’été 2003, a entraîné une surmortalité de 14 802 décès (source Inserm, bilan démographique Insee 2003). La France mal préparée n’avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées par la chaleur.
La Poste lance ses bornes Internet pour les collectivités locales
La Poste a présenté son « cyberkiosque », une borne Internet haut débit à destination des collectivités locales, qui permettra aux habitants d’accéder gratuitement à des services publics en ligne, dont certains équipés de visioconférence.