Depuis 1999 au service des élus de CE
La promotion attendue de Philippe Séguin à la présidence de la Cour des comptes vient parfaire le contrôle, par l’Elysée et la majorité, des principales fonctions politiques et administratives. L’UMP continue de régner sans partage alors qu’elle est politiquement affaiblie.
Quel est l’avenir du droit à la formation des salariés français suite aux dernières modifications législatives apportées au Code du Travail ? Cette question commence à être débattue et exposée dans les divers médias.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à poursuivre les prélèvements d’eau et rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de son site nucléaire de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403012A
Arrêté du 7 juillet 2004 approuvant une extension de participation financière réalisée par l’Entreprise minière et chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451280A
Nouvelle technologie, les courants porteur en ligne (CPL) permettent de transformer le réseau électrique en réseau de transport de données. Encore au stade expérimental, ils pourraient se développer rapidement et concurrencer l’ADSL sur certains segments.
LOIS
LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300083L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407440S
La Sécurité routière publie deux documents impressionants : le classement des départements les plus dangereux et la carte de France des routes « noires ». Prudence avant de prendre le volant.
Un nombre incroyable d’ordinateurs de particuliers sont actuellement en location sur la toile. Ces machines « zombies » sont louées tant à des spammeurs, qu’à des escrocs.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d’analyse de la société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407460D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 7 juillet 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400673D
Décret du 7 juillet 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400674D
Décret du 7 juillet 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400675D
Le patron du Medef ne veut pas discuter avec les syndicats pour moderniser les règles du travail et mettre fin aux 35 heures. Il appelle le gouvernement à « prendre ses responsabilités » et à légiférer.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-658 du 6 juillet 2004 pris pour l’application des dispositions de l’article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour les projets d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0407445D
Deux mois et demi après une première salve de perquisitions, une seconde a eu lieu aujourd’hui, dans les locaux du quotidien communiste. L’étau se resserre autour de la CCAS, le comité d’entreprise d’EDF, et le quotidien communiste.