Menacés d’une délocalisation de leur usine vers la République tchèque, 70% des 820 salariés du site Bosch de Vénissieux (Rhône) ont accepté de passer aux 36 heures hebdomadaires sans compensation salariale.
Année : 2004
J.O N° 165 DU 18 JUILLET 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-713 du 16 juillet 2004 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410037D
Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430031A
J.O N° 164 DU 17 JUILLET 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-700 du 9 juillet 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400316D
Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400564D
" L'Entreprise et Moi "
Devenir délégué du personnel ou se syndiquer, ça marque ! Demandez autour de vous à des collègues qui un jour ont sauté le pas. S’impliquer dans l’entreprise, ce n’est pas seulement occuper une fonction. C’est se former à la négociation, c’est améliorer ses capacités de persuasion, c’est apprendre à communiquer… Bref, c’est découvrir des choses sur l’entreprise comme sur soi. Une autre façon de se former et de s’épanouir, sur le terrain…
J.O N° 163 DU 16 JUILLET 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-692 du 12 juillet 2004 relatif à l’habilitation de certains organismes à recevoir des dons et à délivrer aux donateurs des attestations ouvrant droit à réduction d’impôt et complétant le livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400003D
Délocalisation : le fabuleux moyen de pression
Face à la menace des délocalisations, les salariés n’ont guère d’autre choix que d’accepter de travailler plus et souvent sans augmentation de salaire. C’est le cas en Allemagne et le phénomène fait son apparition en France. Mais les deux pays n’ont pas les mêmes armes.
35 heures ça bougera
TRAVAIL, responsabilité, mérite : ce sont les trois mots que Jacques Chirac a choisis pour caractériser la politique qu’il entend conduire dans les trois ans à venir. Car, dit-il, le retour de la croissance ne suffira pas à réduire la fracture sociale qui s’est installée entre « les classes travailleuses » et les autres.
J.O N° 162 DU 14 JUILLET 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 13 juillet 2004 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407464D
Décret du 13 juillet 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407465D
Décret du 13 juillet 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407466D
Passage aux 36 heures à Bosch-Vénissieux: vers un «oui» des salariés
Même si l’acceptation semble en bonne voie, «officiellement, rien n’est fait», ont assuré mardi la direction et les syndicats CFDT et CGT de Bosch-Vénissieux concernant l’acceptation ou non par les salariés d’un accord faisant notamment passer le temps de travail de 35 à 36 heures, sans augmentation de salaire.
EDF-GDF: après le conflit, place aux négociations sociales
A EDF-GDF, les négociations sociales ont pris le pas sur la mobilisation des salariés contre le changement de statut, finalement adopté par l’Assemblée et le Sénat, avec pour enjeux un nouveau système de classification-rémunération et surtout le maintien des « oeuvres sociales », au sein de la Caisse centrale d’activités sociales.
Fête réussie au comité d'entreprise du Val de Seille
Article sur une journée de détente d’un comité d’entreprise.
J.O N° 161 DU 13 JUILLET 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407496A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 juin 2004 portant application à un agent titulaire des services du Premier ministre en service à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0407432A