Année : 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407506A

Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407507A

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400537A

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 10 juin 2004 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d’accompagnement et des services vidéotex de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470005A

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403016A

Arrêté du 6 juillet 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403017A

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400602D

Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2003 – revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400089B

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l’exploitation du site nucléaire du Bugey
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403154A

Le congé ou la période de travail à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise et le congé sabbatique permettent à un salarié souhaitant créer ou rependre une entreprise de se consacrer à son projet, soit en s’absentant de chez son employeur pour une période prolongée, soit en conservant une activité salariée réduite. A l’issue de ces dispositifs, le salarié a l’assurance de retrouver, s’il le souhaite, une activité ou un emploi de même niveau de qualification et un salaire équivalent.

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 9 juin 2004 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400076A

Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400560A