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Année : 2004

02 AOûT

Un comité d'entreprise tenu secret

LE DIALOGUE entre les salariés de Vallourec et leur direction semble devenir chaque jour plus difficile. Aujourd’hui doit se dérouler un nouveau comité central d’entreprise (CCE) dont le lieu est… tenu secret.
C’est l’avenir des 117 employés de l’usine Vallourec Précision Etirage de Laigneville, qui doit fermer le 30 septembre prochain, qui sera une fois de plus discuté lors de cette réunion entourée de mystère. « La direction refuse de nous indiquer le lieu du CCE », s’étonne Eric Bléry, délégué au comité d’entreprise.
lire l’article sur leparisien.fr

02 AOûT

J.O N° 177 DU 1 AOûT 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-771 du 29 juillet 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430037D

Arrêté du 28 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450057A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404098B

02 AOûT

J.O N° 176 DU 31 JUILLET 2004

Date de l’édition papier du Journal officiel n° 175 (136e année) publié le 30 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0402043X

Décret du 30 juillet 2004 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407504D

30 JUIL

J.O N° 175 DU 30 JUILLET 2004

LOIS

LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l’article 72-2 de la Constitution relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300131L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407545S

29 JUIL

J.O N° 174 DU 29 JUILLET 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-744 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d’un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400062D

29 JUIL

Mon disque dur, c'est du poulet

Des chercheurs français ont mis au point un nouveau système de stockage de données à base de protéines de poulet. Le procédé encore perfectible, repose en fait sur le principe de la mémoire holographique. Si les supports actuels de stockage enregistrent les données en deux dimensions, le stockage holographique utilise la troisième dimension, dans l’épaisseur même du support.

La suite de l’article ici

28 JUIL

J.O N° 173 DU 28 JUILLET 2004

LOIS

LOI n° 2004-734 du 26 juillet 2004 modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400005L

LOI n° 2004-735 du 26 juillet 2004 relative aux conditions permettant l’expulsion des personnes visées à l’article 26 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407412L

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