Année : 2004

LOIS

LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300221L

LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l’investissement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400137L

LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0407183L

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300055L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 22 juillet 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0460118A

Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la cession par adjudication publique d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400101A

Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 le recrutement sans concours d’agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400627A

Les fichiers de fraudeurs, les correspondants Cnil en entreprise… autant de sujets validés par le Conseil constitutionnel et qui seront mis en application dès la rentrée.

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 28 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450055A

LOIS

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0100053L

LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0100026L

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 4 août 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400842D

Décret du 4 août 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400843D

Décret du 4 août 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACX0407549D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 16 juillet 2004 fixant le taux des contributions alimentant le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491216A

Arrêté du 2 août 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Trésor public au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400620A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 30 juin 2004 portant modification de régies d’avances dans diverses directions régionales (douanes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420043A

Arrêté du 2 juillet 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué en Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420045A

Arrêté du 9 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450044A

Arrêté du 16 juillet 2004 commissionnant en 2004 les agents de l’Institut national des appellations d’origine agréés par l’arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400061A

Arrêté du 30 juillet 2004 autorisant l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400527A

Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « mathématiques et probabilité », « socio-économie de la recherche et de l’innovation », « gestion des espaces souterrains » et « automatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400655A

Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « énergétique » et « logistique et production »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400656A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 29 juillet 2004 fixant la liste d’appareils prévue par l’article 226-3 du code pénal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407500A