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Année : 2004

30 AOûT

J.O N° 201 DU 29 AOûT 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-883 du 27 août 2004 instituant une allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400507D

Décret n° 2004-884 du 27 août 2004 instituant une indemnité différentielle en faveur des personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400508D

Arrêté du 27 août 2004 portant application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400510A

Arrêté du 27 août 2004 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400509A

Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400511A

Arrêté du 27 août 2004 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400512A

30 AOûT

J.O N° 199 DU 27 AOûT 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-868 du 26 août 2004 portant affectation d’une fraction du produit des successions en déshérence appréhendées par l’Etat à la Fondation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400037D

Arrêté du 16 août 2004 déclarant d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403538A

Arrêté du 19 août 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400696A

Arrêté du 19 août 2004 modifiant un précédent arrêté portant remise de débet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404105A

Arrêté du 24 août 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470048A

Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot 7 & 15 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499248X

30 AOûT

J.O N° 197 DU 25 AOûT 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-849 du 23 août 2004 modifiant le décret n° 68-140 du 10 février 1968 portant création d’une agence comptable des impôts de Paris et relatif à sa compétence territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400042D

Décret n° 2004-850 du 23 août 2004 relatif au comité consultatif du secteur financier et au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395085D

Décret n° 2004-851 du 24 août 2004 pris pour l’application de l’article 885 I bis du code général des impôts et modifiant l’annexe II au même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400030D

Arrêté du 20 juillet 2004 portant modification de l’arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignements statistiques de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420047A

Arrêté du 20 juillet 2004 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle à Tourcoing
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420048A

Arrêté du 30 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470046A

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2003 (revenus de 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400090B

24 AOûT

J.O N° 196 DU 24 AOûT 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400278D

Décret n° 2004-843 du 20 août 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400279D

Décret n° 2004-844 du 20 août 2004 pris en application des articles 199 ter E, 220 G, 223 O et 244 quater F du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400035D

Arrêté du 20 août 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400280A

24 AOûT

J.O N° 195 DU 22 AOûT 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-833 du 19 août 2004 pris pour l’application de l’article 39 C du code général des impôts et modifiant l’annexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400021D

Décret n° 2004-834 du 20 août 2004 modifiant le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400532D

Décret du 20 août 2004 portant délégation de signature (direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400625D

Décret du 20 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400529D

Arrêté du 16 août 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450063A

24 AOûT

J.O N° 194 DU 21 AOûT 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400212R

Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400157R

Ordonnance n° 2004-824 du 19 août 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400164R

Ordonnance n° 2004-825 du 19 août 2004 relative au statut des immeubles à usage de bureaux et des immeubles dans lesquels est effectué le contrôle technique des véhicules et modifiant le code du domaine de l’Etat (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400128R

Arrêté du 12 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie des procédés de l’environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400660A

Arrêté du 12 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « électronique-instrumentation-polymères conducteurs capteurs-métrologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400679A

Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400560Z

20 AOûT

J.O N° 193 DU 20 AOûT 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-817 du 19 août 2004 portant ouverture de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460016D

Décret n° 2004-818 du 19 août 2004 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460017D

Arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400062A

Arrêté du 4 août 2004 modifiant l’arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d’élaboration des déclarations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l’application de la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403493A

19 AOûT

Air France relève ses tarifs

Mise en difficulté par la hausse des prix du pétrole, la compagnie aérienne Air France a décidé d’opérer un nouveau relèvement de ses tarifs. Le groupe précise toutefois que cette augmentation, perçue sur les billets émis à partir du 24 août 2004, sera supprimée dès que le cours du baril repassera au-dessous de 35 dollars pendant 30 jours consécutifs. Il n’empêche que ce relèvement des tarifs est le deuxième en l’espace de trois mois pour Air France. La compagnie française rejoint ainsi la stratégie économique déjà adoptée ces derniers jours par ses concurrents comme l’allemand Lufthansa ou encore le néerlandais KLM.

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