DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-944 du 1er septembre 2004 relatif à l’évaluation, la notation et l’avancement des membres du corps des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400416D
Décret n° 2004-945 du 1er septembre 2004 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400063D
Décret n° 2004-946 du 1er septembre 2004 portant modification de l’article 111 H septies de l’annexe III au code général des impôts pour ce qui concerne les informations à indiquer sur les documents d’accompagnement des produits soumis à accises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470024D
Décret n° 2004-947 du 1er septembre 2004 portant abrogation de l’article D. 225-1 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400080D
Arrêté du 18 août 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400706A
Arrêté du 1er septembre 2004 portant modification de l’article 50-00 C de l’annexe IV au code général des impôts pour ce qui concerne le suivi en comptabilité matières des rhums traditionnels d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470023A
