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Année : 2004

24 SEP

L'intersyndicale du Monde veut discuter des comptes avec la direction

Les trois organisations syndicales CGT, CFDT, SNJ du Monde, ont indiqué mardi qu’elles souhaitaient discuter avec la direction du journal du « bien-fondé des comptes », alors qu’un plan vise à supprimer 90 emplois au quotidien.

Lors d’un point de presse organisé après le vote en AG d’une motion contestant « les fondements et la logique » du plan présenté lundi, Claude Simon, secrétaire CGT du comité d’entreprise, a indiqué : « Nous nous adressons à la direction, voulons discuter du bien-fondé des comptes qui nous sont soumis, de ses propositions et de l’organisation du travail ».

24 SEP

Fin de la grève à la SNCM

L’intersyndicale de la SNCM a signé jeudi soir avec le PDG de la compagnie un accord « clairement à l’encontre » du compromis conclu dimanche avec le STC. Les salariés ont voté la reprise du travail. Mais après plusieurs grèves dures, l’avenir de la compagnie est sombre.
l’article complet

24 SEP

Livre Tir à vue contre une entreprise publique

Deux journalistes du Figaro dressent un réquisitoire sans appel contre EDF et son comité d’entreprise, mais n’apportent aucun élément nouveau à l’enquête en cours.
Rédigé par deux journalistes du Figaro, Laurence de Charrette et Marie-Christine Tabet, le livre sur EDF (1) se présente comme « un document explosif qui paraît à l’heure où EDF affronte une période clef de son histoire ».
lire l’article complet

(1) « EDF, un scandale français, de Laurence de Charrette et Marie-Christine Tabet, Éditions Robert Laffont, 221 pages, 18 euros.

24 SEP

J.O N° 223 DU 24 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1000 du 21 septembre 2004 pris pour l’application des dispositions de l’article 199 vicies du code général des impôts relatif à la réduction d’impôt pour intérêts des prêts à la consommation et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0420150D

Arrêté du 8 septembre 2004 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l’assurance « vieillesse » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public Information des assurés sur leurs droits à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400019A

Arrêté du 13 septembre 2004 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470027A

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400723A

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400727A

Arrêté du 20 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470050A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404109B

24 SEP

J.O N° 222 DU 23 SEPTEMBRE 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407640A

Arrêté du 22 septembre 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407641A

24 SEP

J.O N° 221 DU 22 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404106B

20 SEP

J.O N° 219 DU 19 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407616A

20 SEP

J.O N° 218 DU 18 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 572 du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470021D

Décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d’habilitation des agents des douanes visés à l’article 67 bis du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0450006D

Arrêté du 10 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours de recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400628A

Arrêté du 14 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450070A

20 SEP

J.O N° 217 DU 17 SEPTEMBRE 2004

Arrêté du 7 septembre 2004 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages pour handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400045A

Décret n° 2004-972 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d’activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l’éducation nationale et pris pour l’application de l’article 5-4 de l’ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400185D

20 SEP

J.O N° 216 DU 16 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 10 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450065A

Arrêté du 10 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450068A

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