Depuis 1999 au service des élus de CE
La décision est tombée à l’heure où, à l’Odéon, on frappait les trois coups du Jugement dernier. Le 24 septembre au soir, un délégué du personnel a été mis en examen et incarcéré à la prison parisienne de la Santé. Il est soupçonné de viols et agressions sexuelles sur une employée.
La fermeture de la banque en ligne est programmée depuis juillet, mais la filiale financière du distributeur Auchan s’est manifestée à la dernière minute. Elle entend reprendre les activités carte bancaire et crédit à la consommation d’Egg France.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée CEDRA sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403480D
Décret du 28 septembre 2004 abrogeant le décret du 16 août 1989 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Chalais (tronçon Chadurie-Dirac) traversant le département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420696D
Décret du 4 octobre 2004 modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à exploiter l’installation nucléaire de base dénommée Mélox implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403633D
Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403705A
Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403706A
Une coupe Jean-Louis David à 4 euros, des Nike à prix cassé, une Mégane cabriolet avec 4000 euros de réduction, un grand restaurant à 56 euros au lieu de 100… L’Internaute Magazine a fait son radin et vous a déniché quelques bonnes adresses discount.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430043A
Arrêté du 30 septembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400094A
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400778A
Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche » relatif à la série limitée Halloween octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499250X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 27 septembre 2004 relative à la procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres négociées dans le cadre des institutions européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407654C
La direction et les syndicats de GIAT Industries dressent un premier bilan du plan de départs.
Sept mois après l’adoption du plan social de GIAT Industries prévoyant la suppression, d’ici à juin 2006, de 3 400 emplois sur les 6 000 que compte le groupe public d’armement terrestre, un comité central d’entreprise s’est tenu mercredi 29 septembre pour dresser un bilan des 1 700 premiers départs décidés cette année.
LA suite de l’article
« Je n’aurais jamais imaginé que la compagnie abandonne Cherbourg. » Comme les cinquante salariés qu’elle emploie, Marie-Brigitte Nogrix, directrice de l’agence P & O de Cherbourg, a reçu la décision de fermeture de deux lignes transmanche (Cherbourg-Rosslare en Irlande et Cherbourg-Portsmouth) par la compagnie anglaise (Le Monde du 29 septembre) « comme un coup de poignard ».
« Certains d’entre nous l’ont appris par la presse. Cela démontre la façon dont P & O considère ses salariés », déplore Barthélemy Carré, délégué CGT.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-1029 du 30 septembre 2004 relatif à l’entrée en vigueur de décrets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0402345D
Le tribunal de commerce d’Amiens examinera la situation de l’entreprise ce vendredi 1er octobre
Le nouveau Pdg du fabriquant de chips de Péronne, Alain Gillet, nommé la semaine dernière, a tenu un comité d’entreprise extraordinaire ce 29 septembre. Il a annoncé le dépôt de bilan de l’entreprise et donné rendez-vous au tribunal de commerce d’Amiens, vendredi à 9h00.
Une douzaine d’organisations dénoncent la répression «brutale et disproportionnée» des maisons de disques contre les adeptes des réseaux P2P. Et lancent un appel pour retrouver les internautes traînés devant les tribunaux par les producteurs.
C’est un cas d’école parmi au moins une vingtaine d’autres. Il s’est fait connaître auprès d’une association de consommateurs. Il, c’est « Monsieur B. », un habitant de la région parisienne qui a vu débarquer la gendarmerie à son domicile, à 6 heures du matin cet été, pour saisir son matériel informatique.
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 septembre 2004 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470685A
Arrêté du 29 septembre 2004 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat
des emplois d’administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470686A