> Les informations CE > 2004

Année : 2004

14 OCT

Sidel (Tetra Laval) va supprimer 570 emplois dans le monde

Sidel (Tetra Laval), spécialisé dans l’assemblage et la commercialisation de lignes de conditionnement pour les liquides alimentaires, va supprimer 15% de ses effectifs dans le monde, soit 570 emplois sur 3.800, a-t-on appris mercredi auprès de la direction du groupe.

Sidel, qui appartient depuis 2001 au fabricant d’emballage suédois Tetra Laval, a prévu notamment de fermer ses usines de Sao Paulo (Brésil) et de Bradenton (Floride, sud-est des Etats-Unis).

En France, cette restructuration doit affecter essentiellement les deux sites du Havre (Seine-Maritime), qui perdront 183 emplois sur 1.075.

14 OCT

J.O N° 240 DU 14 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-1081 du 13 octobre 2004 portant création de la mission interministérielle de pilotage de l’encadrement supérieur de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407695D

Décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470640D

14 OCT

J.O N° 239 DU 13 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400768D

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service du contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400769D

Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines ouverts au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400790A

Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l’administration centrale de la direction du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400664A

Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l’administration centrale de la direction du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400665A

Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l’Agence des participations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400771A

Arrêté du 11 octobre 2004 portant désignation du directeur général de l’Agence des participations de l’Etat comme personne responsable des marchés au sens de l’article 20 du code des marchés publics et portant modification de l’arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400775A

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la constitution d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent au sein de l’Agence des participations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400776A

Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l’informatisation d’un traitement de gestion des ressources humaines de l’établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400044S

14 OCT

Destination : Chili

Le Chili est un magnifique territoire encore peu visité. Des glaciers du sud aux déserts arides du nord, ce pays des extrêmes est un paradis pour les amoureux de la nature. A voir aussi : l’île de Pâques aux mystérieuses statues dos à la mer…
L’internaute a réalisé Le guide pour inspirer vos vacances. Bon voyage 😀

12 OCT

Restructurations: le gouvernement se pose en arbitre

PARIS (Reuters) – Le gouvernement se pose en arbitre entre les syndicats et le patronat dans le dossier des restructurations, qui fera l’objet d’une discussion paritaire le 15 octobre avant la rédaction définitive du projet de loi.

Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, a transmis aux partenaires sociaux un « relevé d’orientations » qui synthétise les principaux éléments de son projet, après les consultations qu’il a menées la semaine dernière.

12 OCT

J.O N° 238 DU 12 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 24 septembre 2004 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400086A

11 OCT

J.O N° 237 DU 10 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407665A

11 OCT

J.O N° 236 DU 9 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004 soumettant le groupement d’intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400001D

Décret n° 2004-1067 du 6 octobre 2004 relatif aux demandes d’appréciation de la qualité de jeune entreprise innovante et complétant le livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400025D

Arrêté du 22 septembre 2004 portant agrément d’un organisme de contrôle technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403708A

Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 le recrutement sans concours d’agents des services techniques dans les services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400781A

Arrêté du 16 juin 2004 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0470006Z

Pin It on Pinterest