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La grève avait été déclenchée voilà six jours à l’usine de Bochum, dans l’ouest de l’Allemagne, pour protester contre le projet de General Motors de supprimer jusqu’à 12 000 emplois en Europe, soit environ le cinquième de son effectif européen. La suite sur lemonde.fr
Les syndicats et la direction de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) se sont retrouvés mercredi dans un climat tendu en comité d’entreprise extraordinaire pour discuter de l’avenir de la compagnie publique maritime en grande difficulté financière.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 21 octobre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0407649D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 22 octobre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0407718D
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 22 octobre 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0407719D
LOIS
LOI n° 2004-1125 du 21 octobre 2004 autorisant l’approbation de l’accord d’assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300105L
LOIS
LOI n° 2004-1106 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de l’annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200136L
LOI n° 2004-1107 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement du Canada, les gouvernements d’Etats membres de l’Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200168L
«LES SALARIES sont de plus en plus remontés » avait prévenu un syndicaliste de Facom samedi dernier . Hier matin, une centaine d’employés de l’usine de Villeneuve-le-Roi sont allés rendre ce qu’ils appellent une « petite visite surprise » à Thierry Paternot, PDG de Facom, au siège de l’entreprise d’outillage à Morangis (Essonne).
l’article complet sur leparisien.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des chargés d’études documentaires des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de l’Ecole nationale d’administration et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407700A
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, de l’Ecole nationale d’administration, du Médiateur de la République et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407699A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 septembre 2004 portant approbation de rachat de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0437089A
Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d’organismes de contrôle pour l’essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470030A
Modification du règlement du jeu de loterie de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499338X
Plusieurs centaines de salariés du constructeur automobile allemand Opel, selon la police, ont campé dans la nuit de samedi à dimanche devant les grilles de leur usine de Bochum, menaçant de poursuivre lundi les débrayages en l’absence d’assurances de la direction sur l’emploi.
80 emplois sont menacés chez Chausson-Outillage, entreprise rémoise travaillant pour l’industrie automobile. Les actionnaires italiens veulent « resserrer les boulons ».
L’avant-projet de loi sur les restructurations facilite les procédures de licenciement, et limite la contestation des plans sociaux et le rôle du comité d’entreprise. En contrepartie, il étend le droit au reclassement, et prévoit des négociations tous les trois ans pour anticiper les difficultés financières des entreprises.