> Les informations CE > 2004

Année : 2004

08 NOV

J.O N° 251 DU 27 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 13 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460026A

Arrêté du 15 octobre 2004 simplifiant le modèle des imprimés nécessaires à la publicité du privilège du Trésor et modifiant l’article 207 sexies de l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400043A

08 NOV

J.O N° 250 DU 26 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 1er octobre 2004 portant acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400132A

Arrêté du 12 octobre 2004 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400141A

25 OCT

Les accords de méthode ou comment paralyser les comités d'entreprise

Que dit le texte ?

« Des accords d’entreprise ou de groupe peuvent fixer, par dérogation aux dispositions des livres III et IV, les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise applicables lorsque l’employeur projette de prononcer le licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés sur une même période de trente jours.
…
La suite de l’atrticle sur L’humanité.fr

25 OCT

L'ADSL 2+ débarque en France : débit annoncé jusqu'à 25 Mbits/s

Cette technologie pouvant offrir jusqu’à 25 Mbits/s est déjà disponible chez Free et le sera en décembre chez France Télécom. Mais seul un nombre limité d’internautes pourra en bénéficier.

Alors que le surf à haut débit a explosé cette année, la vague du « très haut débit » débarque en France, sous le nom générique d’ADSL 2+. Cette nouvelle génération de l’ADSL, qui dope les débits jusqu’à 25 Mbits/s, est présentée comme l’enjeu de l’année 2005 pour les FAI. Elle est en tout cas déjà l’objet d’un duel entre Free et France Télécom. Pourtant, rien n’est moins sûr que le succès immédiat de l’ADSL 2+.
La suite sur l’internaute.com

25 OCT

Noos condamné à augmenter ses débits

Le TGI de Paris a tranché après 5 ans de procès. L’ancien opérateur internet de la Lyonnaise des eaux est condamné à rétablir un débit de 2 Mbps à ses premiers clients – au lieu des 512 Kbps imposés -, comme le vantait ses publicités en 1999.

Pour la première fois en France, un fournisseur d’accès a été condamné pour avoir trompé ses abonnés sur la valeur réelle du débit. Un débit promis et non fourni qu’il va donc devoir restituer.
La suite sur Zdnet

25 OCT

MIT : avenir prometteur pour le tourisme de groupe*

Le tourisme de groupe, qui représente en France un chiffre d’affaires annuel de 3 milliards d’euros, a encore de beaux jours devant lui, selon une étude de la Direction du tourisme présentée mercredi aux dixièmes « Rendez-vous de la stratégie » dans le cadre du Marché international du tourisme (MIT) à Paris.
MA suite de l’article sur Tourmag.

* Représente en France un chiffre d’affaires annuel de 3 milliards d’euros

25 OCT

Les salariés des PME-PMI auront droit aux chèques vacances

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement au projet de loi de finances pour 2005 permettant aux salariés des PME et PMI de bénéficier de chèques vacances, et ce quelle que soit la taille de leur entreprise. 7 à 8 millions de personnes devraient potentiellement être concernées par cette mesure. Désormais, les salariés des entreprises de moins de 50 personnes jouiront donc des mêmes avantages que ceux des plus grandes, mettant fin à une « discrimination » selon les auteurs de l’amendement.

25 OCT

Comité d'entreprise chez Eurotunnel

Un plan de redressement de l’entreprise va être prochainement communiqué, un volet social semble inéluctable

Aujourd’hui, le groupe Eurotunnel enregistre une baisse de 8% de son activité sur le troisième trimestre 2004. Le chiffre d’affaires est donc également en baisse et le groupe a toujours une dette s’élevant à 9 milliards d’euros.

25 OCT

Nestlé Waters France se réorganise en cinq entités

Nestlé Waters (6,4 milliards de francs suisses de chiffre d’affaires sur les neuf premiers mois 2004) continue sa restructuration en France.

Trois semaines après la fin de la crise qui l’opposait au syndicat CGT sur la mise en oeuvre de son plan de gestion des effectifs (Le Monde du 30 septembre), la direction de la filiale française eaux minérales du groupe suisse a présenté, jeudi 21 octobre, devant le comité central d’entreprise, le projet de réorganisation de ses différentes unités de production et de services.
LA suite de l’article sur lemonde.fr

25 OCT

Egg France: les employés écrivent la chronique d'un échec annoncé

Certains membres du personnel ne mâchent plus leurs mots. Alors que la banque en ligne va bientôt fermer boutique, ils ont rendu publiques les conclusions d’un rapport au vitriol sur les errements du management, suite au rachat de Zebank en 2002.

Le bilan que dresse le comité d’entreprise (CE) d’Egg France après deux ans et demi d’activité pourrait s’intituler «Autopsie d’un gâchis». Devant ce gâchis, des employés de la banque en ligne ont fait parvenir à quelques journalistes les conclusions d’un rapport réalisé par un cabinet d’expertise sur la situation d’Egg France. Rapport que le CE a reçu début octobre.
La suite de l’article sur ZdNet.fr

25 OCT

La réforme des restructurations adoptée en conseil des ministres

La très controversée réforme des restructurations a été adoptée mercredi matin en Conseil des ministres en dépit du mécontentement du patronat et des syndicats.
Transmis au Parlement sous forme de lettre rectificative, ces assouplissements au droit des licenciements économiques seront examinés en urgence à partir du 27 octobre par le Sénat dans le cadre du plan Borloo de cohésion sociale.
La suite sur le nouvelobs

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