Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 novembre 2004 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402577A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2005 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407788A
D’après Ipsos, seuls 9 % des salariés français ne sont jamais heureux dans leur travail. 87 % parviennent à concilier vie personnelle et vie professionnelle.
La suite de l’article sur journaldunet.com
Jean-Louis Borloo propose la création d’un « contrat intermédiaire » réservé aux licenciés économiques qui permettrait de leur assurer pendant dix-huit mois leur rémunération antérieure et une formation.
La suite de l’article sur latribune.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 25 novembre 2004 relative à l’action de l’Etat dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407814C
Le congé de solidarité familiale remplace le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie depuis la loi sur la réforme des retraites du 22 août 2003.
La suite de l’article sur service-public.fr
Un salarié peut exercer une activité professionnelle non-concurrente de celle de son employeur
Un employeur constate qu’un de ses salariés a développé parallèlement à son activité salariée, une activité personnelle. Il décide de le licencier pour faute grave notamment pour avoir omis de l’informer de l’exercice d’une activité personnelle ce qui constituait un manquement à son obligation de loyauté ayant entraîné une perte de confiance.
[url=http://www.net-iris.com/watch/document.php3?document=9793]
La suite de l’article sur net-iris.com[/url]
Chaque année, près de 700 travailleurs décèdent à la suite d’un accident du travail, plus de 46.000 sont victimes d’accidents graves et près de 35.000 sont reconnus atteints d’une maladie professionnelle, indique les sources du ministère du travail.
La suite de l’article sur net-iris.com