CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-507 DC du 9 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407847S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 30 novembre 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-507 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407816X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407836X
Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407853X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d’hygiène et de sécurité chargé d’assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l’exclusion de ceux institués à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et du secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407863A
Arrêté du 14 décembre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatives à l’acheminement des appels téléphoniques vers les agents des centres interministériels de renseignements administratifs en tenant compte de leur présence sur les sites distants et de leur disponibilité en temps réel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407844A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 décembre 2004 portant abrogation de la mention complémentaire « vendeur de produits multimédia »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402660A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 9 décembre 2004 approuvant le transfert de siège de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400338D
Décret du 9 décembre 2004 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400339D
Décret du 9 décembre 2004 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400340D
Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400344D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 2 décembre 2004 relatif à l’extension de compétence nationale de la société anonyme d’habitations à loyer modéré LOGICIL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0412060A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 novembre 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole navale, à l’Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401320A
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0401317A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (commission de l’informatique, des réseaux et de la communication de l’informatique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400455D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 14 décembre 2004 modifiant le décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420528D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 décembre 2004 autorisant la compagnie de cogénération du Galion SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404105A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401097D
Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation française à la Commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400087D
Arrêté du 2 décembre 2004 modifiant les arrêtés du 7 juillet 2004 portant organisation commune d’un concours externe de recrutement de techniciens supérieurs pour l’accès à l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement, à l’Ecole nationale de la météorologie et de techniciens géomètres pour l’accès à l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401390A
Arrêté du 8 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours externe sur titres en vue de l’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées et fixant le nombre de postes (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401522A
Arrêté du 10 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites d’un concours commun interministériel interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice (Conseil d’Etat), de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de secrétaires administratifs d’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401573A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (service de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402519D
Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402522D
Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402523D
Arrêté du 9 décembre 2004 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402532A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 novembre 2004 portant modification du périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Bayeux (Calvados)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400938A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 3 décembre 2004 portant agrément d’associations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470236A
Arrêté du 6 décembre 2004 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470239A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470882A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 8 décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402331D
Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402679A
Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination d’un élève à l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402680A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400127A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410101A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400901A
Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420521A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 octobre 2004 portant acceptation d’une démission (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401327A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401325A
Arrêté du 19 novembre 2004 portant réintégration et radiation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401326A
Arrêté du 26 novembre 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401316A
Décision du 18 novembre 2004 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0401315S
Décision du 22 novembre 2004 portant attribution du brevet technique du Collège interarmées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0401313S
Décision du 22 novembre 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0401314S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 15 décembre 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché du Luxembourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420510D
Décret du 15 décembre 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420508D
Décret du 15 décembre 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420509D
Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420472A
Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420473A
Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420474A
Arrêtés du 14 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420504A
Arrêtés du 14 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420505A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404094A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 6 août 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410099A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400944A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 2 décembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412308A
Arrêté du 3 décembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412310A
Arrêté du 3 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412311A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412298V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412299V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412301V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412302V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412303V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412304V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412305V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412306V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412307V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412314V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord du 27 novembre 2002 relatif à l’épargne salariale dans le secteur des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412315V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412316V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412312V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412300V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412297V
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2004-12 du 2 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0407831J
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis sur le choix de l’offre que le ministre délégué à l’industrie envisage de retenir au terme de l’appel d’offres portant sur une installation de production d’électricité en période de pointe en Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404106V
Délibération du 24 novembre 2004 de la Commission de régulation de l’énergie sur le programme d’investissements de RTE pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0407840X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461146V
Avis aux importateurs de produits textiles, de chaussures, de céramiques et de porcelaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461147V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0412336V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424113V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 28 du 18 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499420V
Résultats des tirages du Keno du mardi 14 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403109V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 89 du mardi 14 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403110V