MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 3 décembre 2004 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400890A
Arrêté du 8 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420480A
Arrêté du 8 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420481A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2004-1361 du 10 décembre 2004 relatif à la date d’exigibilité de la contribution sociale de solidarité des sociétés instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424091D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 décembre 2004 autorisant la société MANUCO à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401175A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-1362 du 8 décembre 2004 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des républiques membres de l’Union monétaire ouest-africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430093D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2004-1363 du 10 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux-Jean Roland (Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420074D
Arrêté du 8 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents techniques de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430451A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 9 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes) au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470224A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0402701A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 9 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410129D
Décret du 9 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410120D
Décret du 9 décembre 2004 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410109D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 9 décembre 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401254D
Décret du 9 décembre 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401255D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420503A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’équipement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420065A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 26 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412280A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant extension d’accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412278A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412279A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412281A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis et d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1592)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412282A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412262V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412269V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412270V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412196V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412197V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412198V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412199V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412200V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412201V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412202V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412203V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits originaires de la République de Croatie et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461144V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Avis relatif aux statuts de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (ensemble un protocole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430093V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du tirage n° 44 de l’Euro Millions du vendredi 10 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403078V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 10 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403083V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 88 du vendredi 10 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403079V