Décret du 2 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402601D
Décret du 2 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402602D
Arrêté du 24 novembre 2004 fixant pour l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402578A
Arrêté du 30 novembre 2004 fixant les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que les dates des épreuves des concours d’admission aux écoles normales supérieures (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402648A
Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402683A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 8-4 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un visa (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400325Z
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2004-1327 du 2 décembre 2004 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des missions régionales de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423947D
Décret n° 2004-1328 du 3 décembre 2004 relatif au contrôle des prescriptions d’arrêts de travail et de transports et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424030D
Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au modèle expérimental d’imprimé servant à établir le certificat de santé pour l’examen médical préventif du huitième jour de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424032A
Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424037A
Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424038A
Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l’article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l’année 2004 le montant plafond du forfait journalier afférent aux soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424039A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 novembre 2004 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement sur épreuves de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401290A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 août 2004 portant création d’un centre d’action éducative à Chaumont
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450144A
Arrêté du 30 novembre 2004 abrogeant l’arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de surveillantes et surveillants des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire pour le service pénitentiaire du territoire de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440153A
Arrêté du 30 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de surveillantes et surveillants des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440154A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 novembre 2004 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420521A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420522A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1329 du 3 décembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470068D
Arrêté du 24 novembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401017A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 31 août 2001 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien à la société Octavia Airlines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401489A
Arrêté du 4 novembre 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l’équipement ouvert aux dessinateurs (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401202A
Arrêté du 9 novembre 2004 portant retrait d’une licence d’exploitation de transporteur aérien et d’une autorisation d’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401525A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401607A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430253Z
Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 aiguilles de Bavella (zone de protection spéciale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430355Z
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 29 novembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402395D
Décret du 29 novembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402481D
Décret du 29 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402519D
Décret du 29 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402520D
Décret du 29 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402521D
Décret du 29 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402432D
Décret du 29 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402559D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420514D
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420515D
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420516D
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420517D
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420509D
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420510D
Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400867A
Arrêté du 19 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400868A
Arrêté du 25 novembre 2004 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420461A
Arrêté du 25 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420453A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 17 novembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412273A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412274A
Arrêté du 1er décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0412285A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 24 novembre 2004 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424034A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 novembre 2004 portant maintien en position de détachement dans l’emploi de conseillère pour les affaires administratives du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401275A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 2 novembre 2004 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Morts en déportation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0400018A
Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0400017A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 novembre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420901A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420902A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant désignation des membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410631A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410624A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410626A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410627A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410623A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410625A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410628A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410629A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420916A
Arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420915A
Arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420917A
Arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420918A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410592A
Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420922Z
Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400125A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office universitaire et culturel français pour l’Algérie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0440022A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401450A
Arrêté du 2 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401471A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402363A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420092D
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420091D
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Parc national des Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430400A
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0430419A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400835A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination (chefs de service départemental de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400918A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination (chefs de service départemental de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400919A
Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination des diplômés de l’atelier national d’art textile de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle, sessions 2002, 2003 et 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400921A
Arrêté du 25 novembre 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400157A
Arrêté du 25 novembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400841A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400928K
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400037D
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2004-075 du 5 octobre 2004 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat pris pour l’application de l’article 8-4 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un visa (demande d’avis n° 1034770)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407821X
Délibération n° 2004-093 du 2 décembre 2004 relative à une demande d’avis portant sur la mise en oeuvre d’un système de vote électronique à distance pour les élections des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407824X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-496 du 23 novembre 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société TV 7 Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401496S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405344X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470871V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470872V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470873V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470874V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470875V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à l’ouverture d’un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400871V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400872V
Avis portant ouverture d’un concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400870V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401289V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400474V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499401V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499402V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 26
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499403V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 26
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499404V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 26 du 11 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499405V
Résultats des tirages du Super Loto et du Keno du jeudi 2 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403053V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403052V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 87 du jeudi 2 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403051V
