Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Décret n° 2004-1383 du 22 décembre 2004 relatif aux attributions de la ministre déléguée à l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIX0407869D
Représentants du personnel
Justifier sur demande de l’utilisation des heures de délégation
Les heures de délégation comprises dans la limite du crédit d’heures dont bénéficie un représentant du personnel ou un représentant syndical doivent être payées à l’échéance normale de la paye. Ce principe ne dispense cependant pas les intéressés de donner, sur demande de l’employeur au besoin formée par voie judiciaire, des précisions sur les activités exercées pendant ces heures.
La suite de l’article sur rfsocial.grouperf.com
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 20 décembre 2004 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401381D
Un document ministériel propose de supprimer quelque 900 corps et grades. Aujourd’hui, la négociation sur les salaires risque de tourner court.
La suite de l’article sur latribune.fr
Grâce à l’organisation inter-solidarité (OIS), qui fédère 60 comités d’entreprises et donc 8 000 salariés, un millier d’enfants ont droit cette semaine à un spectacle de contes, de marionnettes ou de clowns. Une démarche qui permet d’aller plus loin que l’arbre de Noël traditionnel.
La suite de l’article sur le site rennes.maville.com
Ce week-end, de nombreuses sociétés ont organisé le traditionnel arbre de Noël pour les enfants du personnel. Le comité d’entreprise s’en charge le plus souvent. Comment se prépare la fête ? Combien peut-elle coûter ? Exemple avec les salariés de Glaxo, laboratoire pharmaceutique situé à Hérouville-Saint-Clair.
La suite de l’article sur caen.maville.com
LOIS
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400133L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture et fixant la date de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice, du ministère de l’outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420519A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407879A
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 16 décembre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400295D
Internet contribue à faire baisser l’influence des journalistes auprès du grand public
Spécialiste des relations presse, auxquelles il a consacré un ouvrage, Jean-Noël Nouteau a été témoin et partie prenante de l’impact d’Internet sur le secteur Il recommande de revoir la segmentation des fonctions et la répartition des efforts au sein des services de communication.
La suite de l’article sur journaldunet.com
Quatorze ans après la fermeture du dernier puits de mine, les habitants de la sous-préfecture du Pas-de-Calais se sont mobilisés autour de leur maire pour décrocher ce musée prestigieux.
La suite de l’article sur lemonde.fr
La direction de Salomon doit annoncer vendredi en comité d’entreprise (CE) un plan social concernant 363 emplois dans ses usines de Metz-Tessy et de Rumilly (Haute-Savoie), a-t-on appris jeudi de source syndicale.
La suite de l’article sur france3.fr