MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1284 du 26 novembre 2004 relatif à la garantie subséquente des contrats d’assurance de responsabilité et modifiant le code des assurances en sa partie réglementaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491212D
Décret n° 2004-1285 du 26 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 1635 bis-0 A du code général des impôts relatif à la taxe perçue au profit de l’Office des migrations internationales à chaque demande de validation d’une attestation d’accueil et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400038D
Décret du 26 novembre 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400106D
Arrêté du 27 octobre 2004 fixant le modèle des demandes d’appréciation prévues par le 4° de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales relatif aux jeunes entreprises innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400027A
Arrêté du 16 novembre 2004 relatif aux cessions des biens immobiliers de l’Etat et portant modification du code du domaine de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400153A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant création d’un traitement automatisé relatif à la diffusion d’informations au sein de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420063A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450111A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450113A
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste annexée (annexe I) à l’arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400944A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450114A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470067A
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 9 juin 1989 relatif à l’organisation de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400912A
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 9 juin 1989 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400913A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404119B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-1286 du 26 novembre 2004 autorisant le transfert à l’Etat par l’Entreprise minière et chimique de sa participation dans la société Mines de potasse d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404061D
Arrêté du 22 novembre 2004 relatif aux frais de contrôle de l’Etat sur la production, le transport et la distribution du gaz pendant l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404083A
Arrêté du 23 novembre 2004 homologuant la décision n° 2004-673 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 juillet 2004 portant modification de la décision n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d’exploitation générales de la bande de fréquences 22 – 23,6 GHz pour les liaisons de transmissions du service fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420753A
Arrêté du 23 novembre 2004 autorisant la société Electrabel SA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404081A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402586A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1287 du 26 novembre 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Union d’économie sociale du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411238D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411015A
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411016A
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411017A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-1288 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401123D
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401124A
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l’arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401125A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 novembre 2004 portant approbation du règlement de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410081A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l’article L. 6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423920D
Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423072D
Décret n° 2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423459D
Décret n° 2004-1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423754D
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423487A
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d’élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423488A
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d’organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423490A
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d’élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423489A
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d’organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l’article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423491A
Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale visée à l’article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423492A
Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers et des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics au sein des conseils de discipline prévus à l’article 66 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et à l’article 45 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423493A
Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie visée à l’article R. 714-21-16 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423494A
Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics à la commission paritaire nationale visée à l’article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423495A
Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0423939A
Arrêté du 19 novembre 2004 portant labellisation de centres de référence pour la prise en charge des maladies rares
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424005A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423073A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-1293 du 26 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 25 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et relatif à l’utilisation d’une partie du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401007D
Décret n° 2004-1294 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2003-445 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires des corps techniques de la navigation aérienne détachés dans l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401199D
Décret n° 2004-1295 du 26 novembre 2004 instituant une prime pour contraintes de service pour certains personnels de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401315D
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les montants de l’indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400394A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401546A
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d’application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400962A
Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400961A
Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401316A
Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401317A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 26 novembre 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Huile d’olive de Nice »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401703D
Décret du 26 novembre 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Rocamadour »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401706D
Décret du 26 novembre 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pomme du Limousin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401782D
Décret du 26 novembre 2004 relatif à l’agrément des pommes en appellation d’origine contrôlée « Pomme du Limousin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401783D
Décret du 26 novembre 2004 modifiant le décret du 19 mai 1972 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401798D
Décret du 26 novembre 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Huile d’olive de Corse » ou « Huile d’olive de Corse – Oliu di Corsica »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401808D
Décret du 26 novembre 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Gaillac premières côtes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401839D
Décret du 26 novembre 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais Villages »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402080D
Décret du 26 novembre 2004 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402081D
Décret du 26 novembre 2004 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402082D
Décret du 26 novembre 2004 relatif à la fixation du rendement des vignes aptes à produire des vins de pays et des vins de table pour la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402364D
Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402393A
Arrêté du 15 novembre 2004 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402467A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l’Institut national des appellations d’origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400060A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400973A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495157A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400156A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400734A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400782A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400131A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420758A
Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination à la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404082A
Arrêté du 19 novembre 2004 portant radiation d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404084A
Arrêté du 19 novembre 2004 portant titularisation d’élèves de troisième et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404085A
Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination d’élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404087A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination de chefs de mission économique (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400030A
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination de chefs de mission économique (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400031A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 24 novembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410105D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400259A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400261A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 8 octobre 2004 fixant la liste des personnes déclarées admissibles aux épreuves du concours d’accès au troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’Etats appartenant aux Communautés européennes et à l’Espace européen ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423728A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424010A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-3381/3396 du 25 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407793S
Décision n° 2004-3387 du 25 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407794S
Décision n° 2004-3388 du 25 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407795S
Décision n° 2004-3389/3400 du 25 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407796S
Décision n° 2004-3391 du 25 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407797S
Décision n° 2004-3393 du 25 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407798S
Décision n° 2004-3398 du 25 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407799S
COUR DES COMPTES
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400144A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2004-673 du 27 juillet 2004 portant modification de la décision n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d’exploitation générales de la bande de fréquences 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0400044S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) expédiées du Brésil et d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461135V
Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) expédiées du Brésil et d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461136V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470861V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470865V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470862V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470863V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470864V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour l’admission d’élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0430002V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis de vacance d’emplois de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412271V
Avis de vacance d’emplois de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412272V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402919X
Résultats de l’événement Cote & Match n° 86 du vendredi 26 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402920X
Résultats du tirage de l’Euro Millions n° 42 du vendredi 26 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402921X
