LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0100053Z
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300055F
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400122Z
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d’encadrement à l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0407774D
Décret n° 2004-1270 du 26 novembre 2004 portant approbation de modification du règlement intérieur du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400199D
Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d’encadrement à l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0407775A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1271 du 25 novembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440035D
Décret n° 2004-1272 du 25 novembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460028D
Décret n° 2004-1273 du 26 novembre 2004 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410062D
Arrêté du 5 novembre 2004 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0430009A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant désignation d’un ordonnateur principal délégué au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400974A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450103A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470062A
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions aux salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451299A
Décret n° 2004-1152 du 29 octobre 2004 relatif au transfert à la direction générale des impôts du recouvrement de l’impôt sur les sociétés, de l’imposition forfaitaire annuelle, des contributions sur l’impôt sur les sociétés et de la contribution sur les revenus locatifs due par les personnes morales et modifiant l’annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400055Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 24 novembre 2004 abrogeant le décret du 20 novembre 1981 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Thiviers-Lanouaille (tronçon Dussac-Lanouaille) traversant le département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420730D
Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 27 janvier 1982 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Bédarieux (tronçon Dio-et-Valquières-Puech-Caubel-Bédarieux central téléphonique) traversant le département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420725D
Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 25 août 1982 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Niort-Melle traversant le département des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420727D
Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 7 mai 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Civray, traversant le département de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420720D
Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 26 novembre 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Lusignan et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Lusignan traversant le département de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420721D
Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 22 novembre 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Melle-Sauzé-Vaussais et Bressuire-Cerizay traversant le département des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420726D
Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 20 novembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Douville-Sourzac traversant le département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420729D
Décret du 26 novembre 2004 accordant une concession de mines d’or
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404090D
Arrêté du 15 novembre 2004 autorisant la société Rhodia Energy à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404050A
Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404075A
Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404076A
Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404077A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0422436D
Décret n° 2004-1275 du 26 novembre 2004 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l’habitation (deuxième partie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411511D
Décret n° 2004-1276 du 26 novembre 2004 relatif à la convention de garantie des organismes d’habitations à loyer modéré mentionnée à l’article L. 453-1 du code de la construction et de l’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation (deuxième partie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411512D
Décret n° 2004-1277 du 26 novembre 2004 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411990D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-1278 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401143D
Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401144A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-1279 du 22 novembre 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d’Iran sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Téhéran le 12 mai 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430092D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-1280 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d’accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l’Etat mensualisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422914D
Décret n° 2004-1281 du 26 novembre 2004 fixant les modalités de mise en oeuvre de l’information des patients sur le coût des produits de santé délivrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423817D
Décret n° 2004-1282 du 26 novembre 2004 pris pour l’application de dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie relatives aux conseils des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423836D
Arrêté du 6 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423906A
Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à la transformation d’un hospice départemental en établissement public de santé départemental
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423919A
Arrêté du 12 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire de la Guyane la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423915A
Arrêté du 12 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire du Centre la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423916A
Arrêté du 15 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale pour l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423905A
Arrêté du 15 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423912A
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422852Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 octobre 2004 approuvant un avenant n° 6 au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie de Brest au port de commerce de cette ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401475A
Arrêté du 19 octobre 2004 approuvant un avenant n° 2 au cahier des charges de la concession de réparation navale de la chambre de commerce et d’industrie de Brest au port de cette ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401476A
Arrêté du 19 octobre 2004 approuvant un avenant n° 8 au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401477A
Arrêté du 20 octobre 2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400891A
Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à l’utilisation de systèmes de management de la sécurité par les prestataires de services de la gestion du trafic aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400890A
Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401583A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 16 novembre 2004 portant prorogation d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0401462A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-1283 du 26 novembre 2004 relatif aux prêts bonifiés à l’investissement dans les exploitations agricoles et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402465D
Arrêté du 1er octobre 2004 relatif à la reconnaissance officielle des races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine faisant l’objet d’un élevage sur le territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402440A
Arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d’autorisation et d’utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402327A
Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402441A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0460121D
Arrêté du 10 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401395A
Arrêté du 16 novembre 2004 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400401A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401410A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400132A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470012A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400774A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0440038A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400914A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400915A
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400926A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401340A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401281A
Tableau d’avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l’année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400945B
Tableau d’avancement au grade de conseiller commercial hors classe au titre de l’année 2004 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400946A
Tableau d’avancement au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle au titre de l’année 2005 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400947B
Tableau d’avancement au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle au titre de l’année 2005 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400948A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 22 novembre 2004 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404093A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 novembre 2004 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402441D
Arrêté du 18 octobre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401931A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400323T
Décret du 23 novembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420507D
Décret du 23 novembre 2004 plaçant en disponibilité un sous-préfet (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420506D
Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400861A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412071A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 octobre 2004 relatif à des régisseurs d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410611Z
Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450125A
Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450128A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410594A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 24 novembre 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400028D
Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401263A
Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401151A
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401134A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423909A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423918A
Arrêté du 25 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423922A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401035A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 26 mai 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410097A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 21 octobre 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402453A
Arrêté du 26 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402445A
Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402449A
Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402444A
Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402246A
Arrêté du 29 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402448A
Arrêté du 5 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402443A
Arrêté du 9 novembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402450A
Arrêté du 9 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402447A
Arrêté du 12 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402442A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402451A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402452A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 16 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412184A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412185V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412187V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412214V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412217V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412219V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412215V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412218V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412216V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412186V
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
Liste des membres de la Cour de justice de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CJRX0407773K
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclette originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461134V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470858V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de chef de département en application de l’article R. 714-21-4 du code de la santé publique (centres hospitaliers universitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423950V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499396V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 86 du jeudi 25 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402908V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402907V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402909V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404049V
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403962V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0412223V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401610V