Arrêté du 19 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450110A
Arrêté du 19 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470061A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470057A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-1247 du 22 novembre 2004 portant adaptation pour les fonctionnaires de France Télécom des dispositions du code du travail relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la santé au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420715D
Arrêté du 9 novembre 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404019A
Arrêté du 10 novembre 2004 autorisant la société GASELYS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404015A
Arrêté du 10 novembre 2004 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404020A
Arrêté du 10 novembre 2004 prolongeant la validité d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404021A
Arrêté du 10 novembre 2004 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404022A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400125A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0400217R
Décret n° 2004-1249 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400305D
Décret n° 2004-1250 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400304D
Arrêté du 8 novembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400846A
Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du matériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400827A
Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400829A
Arrêté du 17 novembre 2004 fixant les modalités de l’organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du matériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400828A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1251 du 23 novembre 2004 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411863D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400128A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours d’admission sur titres en deuxième année à l’Ecole navale et l’arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401248A
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire, à l’Ecole militaire interarmes et des officiers des armes de l’armée de terre issus de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401238A
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats à l’admission dans le corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401242A
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401244A
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours d’admission à l’Ecole militaire supérieure d’administration et de management de l’armée de terre et dans les écoles du commissariat de la marine et de l’air et des commissaires issus de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401245A
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401246A
Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401247A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 23 novembre 2004 modifiant le décret du 15 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et des étrangers en France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420460D
Arrêté du 15 novembre 2004 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420478A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 13 octobre 2004 portant approbation de modifications d’une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423889A
Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0423609A
Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0423610A
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423840A
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0423841A
Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423837A
Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423838A
Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423898A
Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423902A
Décision du 28 octobre 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l’exportation de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de Coating Industries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423727S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401458A
Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400122A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-1252 du 23 novembre 2004 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la direction de l’agriculture et de la forêt dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402100D
Décret du 23 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402396D
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les caractéristiques du matériel de vote et des professions de foi des candidats pour les élections à la mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402420A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402395A
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions prévues par le décret n° 2004-1252 du 23 novembre 2004 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la direction de l’agriculture et de la forêt dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l’Etat en vue de la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux examens professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402011A
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l’accès d’agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A, B et C du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402417A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430272A
Arrêté du 28 octobre 2004 portant désignation d’un ordonnateur secondaire et de ses délégués au ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430403A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400124A
Arrêté du 15 novembre 2004 refusant le certificat prévu à l’article L 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400900A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400209R
Arrêté du 2 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0400058A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 8 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 mai 2003 modifié fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, bénéficiant de l’habilitation nationale pour l’ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470222A
Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400126A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420058A
Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420059A
Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420060A
Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420061A
Arrêté du 9 novembre 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400124A
Arrêté du 9 novembre 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400106A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400906A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491229A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400927A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400077A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400635A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400797A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400897A
Tableau d’avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400928B
Tableau d’avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400929A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0402214D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 8 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400850A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 18 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0412177A
Arrêté du 18 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0412178A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420390A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420433A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420435A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420437A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420445A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 14 octobre 2004 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423896A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant autorisation d’exercice de la médecine en France, en application de l’article 60-I, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423895A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401538A
Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401539A
Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401445A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401459A
Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre expert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0401543A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402476A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430408A
Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430418A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 2 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0400056A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés (n° 1314)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412022A
Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412023A
Arrêté du 28 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412070A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile et de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412157A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412162A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412163A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412165A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance (n° 2101)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412169A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412170A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412164A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne (n° 1479)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412161A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412171A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412172A
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination à l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0400207A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-428 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l’association Radio A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401428S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0460015V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470857V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement Cote & Match n° 86
du mardi 23 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402880V
Résultats des tirages du Keno du mardi 23 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402879V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un opérateur chargé de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420754V
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un opérateur chargé de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420755V
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un opérateur chargé de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 3° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420756V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423839V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 11 du 25 octobre 2002 à la convention nationale de retraite pour les employés de maison du 12 mars 1970
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423668V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à la communication d’une homologation européenne, au refus et au retrait de l’homologation CEE d’un type de siège du conducteur d’un tracteur agricole ou forestier à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402254V
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402255V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis n° 2004-24 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400901V