MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1241 du 17 novembre 2004 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400105D
Décret n° 2004-1242 du 22 novembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440031D
Décret n° 2004-1243 du 23 novembre 2004 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451286D
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la justification des dons mentionnés à l’article 788-II du code général des impôts effectués au profit de certains organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400149A
Arrêté du 21 octobre 2004 portant réorganisation des recettes des impôts de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400134A
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420062A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant recomplètement des fonds d’avance des corps de troupe du service militaire adapté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450094A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400827A
Arrêté du 16 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects, spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400863A
Arrêté du 16 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400865A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470063A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470064A
Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470025A
Arrêté du 18 novembre 2004 portant application de l’article 270 de l’annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et les tafias
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470028A
Arrêté du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400891A
Arrêté du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans les disciplines « mécanique pour le vivant » et « informatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400892A
Arrêté du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « conception microélectronique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400893A
Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499387X
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404117B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 17 novembre 2004 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres émetteurs-récepteurs situés dans le département de la Vienne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420723D
Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Electricité de France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403662A
Arrêté du 9 novembre 2004 prorogeant la validité du permis d’exploitation des sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » (Port autonome de Rouen) accordé au GIE Granulats marins de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404016A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 23 novembre 2004 portant suspension de la mise sur le marché d’éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400116A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402333A
Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402362A
Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d’évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402476A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 29 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400125A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant règlement de l’édition 2005 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400123A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400324D
Arrêté du 8 novembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400847A
Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant les arrêtés du 3 décembre 2003, du 12 décembre 2003 et du 25 août 2004 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400146A
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le montant de l’indemnité spécifique de fonction allouée aux préfets nommés hors cadre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400862A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1245 du 22 novembre 2004 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue à l’article 64 de la loi de finances pour 1975
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0411784D
Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l’action sociale et des familles applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale relevant du 8° du I de l’article L. 312-1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0423826A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l’emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412063A
Arrêté du 16 novembre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412179A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l’arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420822A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 novembre 2004 autorisant la société SNECMA à souscrire aux augmentations de capital de sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401252A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 2 novembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423818A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423758A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423759A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423760A
Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423761A
Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423762A
Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423763A
Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423827A
Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423823A
Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423825A
Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la date d’une élection du conseil central de la section G de l’ordre national des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423907A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-1246 du 22 novembre 2004 modifiant le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401148D
Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’Etablissement national des invalides de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400079D
Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’Etablissement national des invalides de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400080D
Arrêté du 15 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’Etablissement national des invalides de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400081A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 16 novembre 2004 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° 11/2004 relative à la campagne 2004-2005 de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur « hors baie de Seine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402422A
Arrêté du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0402233A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400889D
Arrêté du 16 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400879A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 12 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470227A
Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d’une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470212A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant agrément d’associations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470226A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470844A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470835A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400714A
Arrêté du 12 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400715A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470065A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination à l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414438A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400027A
Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440037A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404033A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404044A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402381A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0400834A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420484A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420485A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420486A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420487A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400445A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 9 novembre 2004 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420425A
Arrêté du 9 novembre 2004 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420426A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423812A
Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423828A
Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 [1°, 2°, 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423844A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423263A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402134A
Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination au Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402004A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402468A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402469A
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402470A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430402A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un accord national sur la formation professionnelle en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402403A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402404A
Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402405A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407769S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 15 novembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0407772S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402533V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de vacance d’emplois de direction réservés aux élèves directeurs et élèves directrices de 3e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423890V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Super Loto et Jeu Télévisé Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499388V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 86
du lundi 22 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402864V
Résultats des tirages du Keno du lundi 22 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402863V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404034V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404035V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404036V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404037V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404038V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404039V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404040V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404041V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404042V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404043V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à des décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402509V
Avis relatif à des décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402510V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423824V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401547V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402164V
Avis relatif à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402253V
Avis relatifs à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402333V