Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 11 mai 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’emploi en continu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450038A
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 26 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles issues des fichiers de la taxe d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450039A
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 26 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé appelé « Enquête cartographique dans les départements d’outre-mer »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450040A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l’utilisation de l’information dans la vie quotidienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450034A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l’agglomération de Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450035A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête sur le budget de famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450036A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur les perspectives de croissance et de création d’emplois dans l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450037A
Arrêté du 21 octobre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête dénommée « Handicaps-incapacités-dépendance » à la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450041A
Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420055A
Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,60 % 25 juillet 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410512A
Arrêté du 3 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0450073A
Arrêté du 4 novembre 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Janvier 2010 en euro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410513A
Arrêté du 5 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430056A
Arrêté du 5 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450086A
Arrêté du 8 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430061A
Arrêté du 8 novembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430062A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 12 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400853D
Arrêté du 8 octobre 2004 homologuant la décision n° 2003-704 de l’Autorité de régulation des télécommunications du 12 juin 2003 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques permettant de rendre inopérants, tant pour l’émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types dans l’enceinte des salles de spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420732A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « ébéniste »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402427A
Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402430A
Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les modalités d’élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0402512A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1194 du 4 novembre 2004 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes d’Ormoy-la-Rivière et de Brières-les-Scellés (Essonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400300D
Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2003 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400809A
Arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400807A
Arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400808A
Arrêté du 29 octobre 2004 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Nantouillet, Saint-Mesmes, Gressy et Messy (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400813A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 28 octobre 2004 relatif au transfert du siège social de la Société anonyme coopérative d’habitations à loyer modéré de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0412061A
Arrêté du 28 octobre 2004 relatif au transfert du siège social de la Société anonyme coopérative d’habitations à loyer modéré de la région du Blanc-Mesnil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0412062A
Arrêté du 3 novembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours et la liste des centres d’examen pour le recrutement de contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411991A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 28 octobre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGC0412075A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-1195 du 12 novembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l’attribution d’une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440114D
Décret n° 2004-1196 du 12 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-900 du 25 octobre 1999 relatif à l’attribution d’une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440115D
Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410566A
Arrêté du 12 novembre 2004 fixant le montant de l’indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440116A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 août 2004 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1992 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’analyse statistique des accidents du travail au centre d’essais de la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401164A
Arrêté du 6 août 2004 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401163A
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au sein des commissions de subdivisions d’internat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401171A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420439A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 15 octobre 2004 portant création d’une commission permanente d’odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423460A
Arrêté du 28 octobre 2004 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423725A
Arrêté du 4 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0423739A
Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d’accident impliquant un tiers (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323083Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 4 novembre 2004 abrogeant le décret du 30 juillet 1975 fixant l’étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d’Orly-Valenton (Val-de-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401208D
Décret du 4 novembre 2004 portant retranchement du réseau ferré national d’une section de ligne de chemin de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401393D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 2 novembre 2004 fixant les modalités d’organisation, le programme et la nature des épreuves des examens et concours de recrutement portant sur le traitement de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400132A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 3 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des secrétaires d’administration scolaire et universitaire du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402308A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 26 août 2004 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400865A
Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400862A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400055Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 12 novembre 2004 portant nomination du délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407753D
Arrêté du 2 novembre 2004 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470777A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470780A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470781A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470788A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470789A
Arrêtés du 3 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470782A
Arrêtés du 3 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470784A
Arrêtés du 3 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470795A
Arrêté du 3 novembre 2004 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470783A
Arrêté du 3 novembre 2004 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470790A
Arrêté du 3 novembre 2004 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470794A
Arrêté du 3 novembre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470786A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470787A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470791A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470792A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470797A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470798A
Arrêté du 3 novembre 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470796A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470785A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470793A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 10 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410051D
Arrêté du 10 août 2004 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400122A
Arrêté du 21 octobre 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400123A
Arrêté du 26 octobre 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400120A
Arrêté du 26 octobre 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400121A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 2 novembre 2004 portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’ingénieur des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403967A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 4 novembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402264D
Décret du 4 novembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402166D
Décret du 4 novembre 2004 portant titularisation d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402372D
Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402303D
Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402304D
Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402360D
Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402361D
Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402373D
Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402397D
Décret du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions d’un inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402449D
Arrêté du 4 octobre 2004 portant attribution de fonction de secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402437A
Arrêtés du 7 octobre 2004 portant nomination de secrétaires généraux d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402436A
Arrêtés du 7 octobre 2004 portant nomination de secrétaires généraux d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402438A
Arrêtés du 7 octobre 2004 portant nomination de secrétaires généraux d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402440A
Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination d’un secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402439A
Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques (sections 39, 40 et 41)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402425A
Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination du directeur de l’institut d’administration des entreprises de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402442A
Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402444A
Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402115Z
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 9 novembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420488D
Décret du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420490D
Décret du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420491D
Décret du 9 novembre 2004 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420492D
Décret du 9 novembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420489D
Arrêté du 3 novembre 2004 portant détachement (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0400004A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0400003A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 9 novembre 2004 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411873D
Arrêté du 28 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411761A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGC0412074A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 9 novembre 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400435D
Décret du 9 novembre 2004 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400437D
Décret du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400440D
Décret du 9 novembre 2004 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400441D
Arrêté du 3 novembre 2004 portant détachement
(administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460063A
Arrêté du 3 novembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400260A
Arrêté du 3 novembre 2004 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400446A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401192A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401193A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401194A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401195A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401196A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401185A
Arrêté du 13 octobre 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401186A
Arrêté du 13 octobre 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401187A
Arrêté du 13 octobre 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401188A
Arrêté du 15 octobre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401189A
Arrêtés du 20 octobre 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401184A
Arrêtés du 20 octobre 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401190A
Arrêtés du 20 octobre 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401191A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 12 novembre 2004 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420477D
Décret du 12 novembre 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420476D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l’article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423583D
Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0423738A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0401437A
Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0401438A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 12 novembre 2004 portant nomination de la directrice générale de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401981D
Arrêté du 3 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401607A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 10 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0420085D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 26 octobre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400871A
Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de Chaillot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0400867A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412079V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412080V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412081V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412082V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412083V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-704 du 12 juin 2003 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques permettant de rendre inopérants, tant pour l’émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types dans l’enceinte des salles de spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300043S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400052V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470826V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470827V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de recrutement du chef de l’orchestre de jazz de la musique de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0401183V
Avis de concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0401178V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national des jeunes aveugles de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423816V
Avis de vacance du poste de médecin conseil régional adjoint de la sécurité sociale de la région Midi-Pyrénées (échelle 133)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423808V
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEK0412078V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499369V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 94 du mercredi 24 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499367V
Résultats des tirages du Loto n° 90, du Loto Foot n° 7 & 15 n° 17 et du Keno des mercredi 10 et jeudi 11 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402772V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 84 des mercredi 10 et jeudi 11 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402773V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423726V
