L’Autorité de régulation n’a pas suivi l’opérateur historique, qui voulait s’affranchir de toute obligation sur les tarifs de location de son réseau aux opérateurs tiers. Néanmoins, elle est prête à effectuer un contrôle a posteriori des pratiques de FT.
L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a rendu le second volet de son analyse sur le marché de gros des offres ADSL en « option 5 » (*). Elle préconise notamment de maintenir un contrôle, certes allégé, sur les tarifs proposés par France Télécom pour vendre de l’ADSL aux fournisseurs d’accès internet.
Pour simplifier, alors que « l’option 1 » correspond au dégroupage total, cette option 5 revient à une location complète du réseau de FT: l’offre ADSL du FAI repose alors entièrement sur l’infrastructure de l’opérateur historique.
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Rappelons que l’ART a choisi de rajouter ce marché de gros (option 5) aux 18 autres marchés dits «pertinents» désignés par la Commission européenne, et qui sont susceptibles de devoir être régulés pour empêcher un opérateur «puissant» d’asseoir sa domination.