DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Ordonnance n° 2004-1173 du 4 novembre 2004 portant adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400181R
Arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises – ADÉLIE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400080A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 octobre 2004 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402311D
Décret du 27 octobre 2004 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402312D
Arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux statuts de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402319A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 22 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Saclas, Guillerval et Etréchy (Essonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400790A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 29 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411935A
Arrêté du 29 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412007A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2002 relatif aux conditions d’aptitude physique pour l’admission dans le corps des chefs de service pénitentiaire et dans le corps des gradés et surveillants de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440136A
Arrêté du 22 octobre 2004 portant création du site internet du service de l’emploi pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440138A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 3 novembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401197D
Arrêté du 15 octobre 2004 fixant l’organisation des concours d’admission en qualité d’élève ingénieur des études et techniques d’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401155A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400195R
Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423208A
Arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d’organisation de la transfusion sanguine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423122A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423503A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423516A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423571A
Arrêté du 2 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423576A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401403A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 28 octobre 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être attribuées aux magistrats assurant la présidence des commissions des recours prévues à l’article L. 331-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402355A
Arrêté du 29 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0402324A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430378A
Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430379A
Arrêté du 4 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’administration, des finances et des affaires internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0430380A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 14 juin 1983 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l’emploi du Conseil supérieur des sports de montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470217A
Arrêté du 25 octobre 2004 fixant la composition du jury pour le concours de maîtrise d’oeuvre relatif au projet de modernisation et de rénovation de l’Institut national des sports et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470213A
Arrêté du 25 octobre 2004 portant création d’une commission spécifique d’appel d’offres au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470214A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêtés du 12 octobre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470706A
Arrêtés du 12 octobre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470708A
Arrêté du 12 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470707A
Arrêté du 25 octobre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470740A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 octobre 2004 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400843A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414428A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414430A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414431A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414432A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société financière pour favoriser l’industrialisation des régions minières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440027A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440028A
Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400738A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 27 octobre 2004 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403773D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 3 novembre 2004 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400287D
Arrêté du 15 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400801A
Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400824A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation des membres du jury de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410538A
Arrêté du 3 novembre 2004 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400438A
Arrêté du 3 novembre 2004 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400436A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401156A
Arrêté du 20 octobre 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401165A
Liste définitive de la promotion Ecole navale 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0401166K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 4 novembre 2004 portant nomination d’un consul de France à Rio de Janeiro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420382D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423513A
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423577A
Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination à la commission consultative des marchés de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423579A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 4 novembre 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400072D
Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (travaux publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401413A
Arrêté du 19 juillet 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401411A
Arrêté du 12 août 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401144A
Arrêté du 19 août 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401156A
Arrêté du 20 août 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401410A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401204A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401205A
Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401261A
Arrêté du 12 octobre 2004 portant fin de détachement (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401231A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401460A
Arrêté du 21 octobre 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401461A
Arrêté du 25 octobre 2004 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401467A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402301A
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402302A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402294A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402319A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402320A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402321A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402318A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 4 novembre 2004 portant nomination du directeur général de l’administration, des finances et des affaires internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0420086D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décrets du 3 novembre 2004 portant nomination de directeurs d’écoles d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400828D
Décrets du 3 novembre 2004 portant nomination de directeurs d’écoles d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400829D
Décrets du 3 novembre 2004 portant nomination de directeurs d’écoles d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400830D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003 et d’un avenant à ladite convention (n° 2310)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411992A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411994A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411995A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411997A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d’un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411998A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d’un avis d’interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertise en automobiles (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411999A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412000A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412001A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique, à l’exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d’hygiène (n° 972)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412003A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d’un accord professionnel applicable au personnel des magasins de vente au détail alimentaires et non alimentaires de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411996A
Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412002A
Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412008A
Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412009A
Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412010A
Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412011A
Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d’un accord national professionnel et d’un avenant à cet accord, applicables au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412013A
Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412014A
Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l’immobilier et de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412016A
Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412012A
Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d’un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412015A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, de la boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412018V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412017V
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis d’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents des services techniques du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0400206A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis de vacance d’un emploi (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412027V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402328V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499360V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499361V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499362V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 90 du mercredi et n° 91 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499365V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 17 du 9 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499366V
Résultats des tirages du Loto n° 88 du mercredi 3 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402692V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402693V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 83 du mercredi 3 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402694V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402695V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation d’un règlement technique national montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402334V
