J.O N° 257 DU 4 NOVEMBRE 2004

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il y a 20 ans

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 15 octobre 2004 portant agrément d’organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403899A

Arrêté du 18 octobre 2004 relatif aux conditions de mise à la disposition du public de bases de données portant des résultats statistiques relatifs aux ménages réalisés par l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470009A

Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 et définissant les mentions obligatoires du dossier de présentation financière constitué par les émetteurs de titres de créances négociables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420051A

Arrêté du 22 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430051A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404114B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION

Décret n° 2004-1164 du 2 novembre 2004 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420016D

Décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 aux chambres régionales de métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420017D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401680D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 26 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables dans l’intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Grenoble-La Bastille, Mont-Alban, Mont-Saint-Clair, Marseille – Notre-Dame-de-la-Garde, Chamrousse, Mont-Salève, Mont-Aigoual, Mont-Faron et Mont-Ventoux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0400289D

Décret du 26 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables dans l’intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Laplume, Mont-Saint-Quentin, Cenon, Mont-Sauvagnac, Dabo, Grand-Ballon, Mont-Afrique, Montfaucon, Planchez et Sancerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0400290D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 25 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411783A

Arrêté du 26 octobre 2004 portant approbation de l’avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0412033A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 28 octobre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401199A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2004-1167 du 26 octobre 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l’observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430083D

Décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004 portant publication de la convention portant statut des écoles européennes (ensemble deux annexes), faite à Luxembourg le 21 juin 1994 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430084D

Décret n° 2004-1169 du 26 octobre 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco sur l’intégration de sapeurs-pompiers monégasques dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d’accidents technologiques majeurs, signé à Monaco le 21 mai 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430085D

Décret n° 2004-1170 du 26 octobre 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, fait à Ljubljana le 17 octobre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430087D

Décret n° 2004-1171 du 26 octobre 2004 portant publication de l’accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, du Royaume d’Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme Airbus A 330/A 340 (ensemble deux annexes), signé à Madrid le 26 juillet 1995 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430088D

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2004-1172 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422912D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402295A

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402296A

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l’extension d’avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402293A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430239A

Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 du massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430244A

Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 crau sèche (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430245A

Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Champ de tir du Poteau (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430259A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 21 octobre 2004 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470208A

Arrêté du 21 octobre 2004 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470209A

Arrêté du 21 octobre 2004 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470210A

MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d’information sur les droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEK0411921A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 25 octobre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470737A

Arrêté du 25 octobre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470738A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 juillet 2004 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400108A

Arrêté du 18 octobre 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400846A

Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400792A

Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400111A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination de la directrice du centre de liaison de l’enseignement et des moyens d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0402388A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 3 novembre 2004 portant nomination d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400291D

Arrêté du 21 octobre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400798A

Arrêté du 2 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420483A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 19 octobre 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410539A

Arrêté du 19 octobre 2004 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410541A

Arrêtés du 19 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410540A

Arrêtés du 19 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410544A

Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410542A

Arrêté du 19 octobre 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410543A

Arrêté du 19 octobre 2004 portant abrogation d’arrêtés portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410545A

Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410546A

Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410547A

Arrêté du 2 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400423A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination d’un rapporteur auprès de la commission instituée par l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401150A

Arrêté du 14 octobre 2004 portant détachement dans l’emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401154A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 30 juin 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420267A

Arrêté du 2 août 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420313A

Arrêté du 2 août 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420314A

Arrêté du 2 août 2004 relatif à une situationadministrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420322A

Arrêté du 17 août 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420358A

Arrêté du 2 septembre 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420440A

Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0440019A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401373A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430323A

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430375A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2002 modifié fixant la composition du comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400859A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 2 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0400057A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2004-409 du 5 octobre 2004 mettant en demeure la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401409S

Décision n° 2004-418 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l’association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401418S

Décision n° 2004-422 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l’association Radio Ondes communautaires à exploiter d’un service de radiodiffusion dénommé Roc FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401422S

Décision n° 2004-423 du 12 octobre 2004 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401423S

Décision n° 2004-424 du 14 septembre 2004 portant réduction de la durée de l’autorisation d’exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l’Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401424S

Décision n° 2004-425 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l’Association pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401425S

Décision n° 2004-426 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l’association Gold FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401426S

Décision n° 2004-427 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l’association Radio Cactus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401427S

Décision n° 2004-429 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l’association Radio 2000 – Vienne Informations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401429S

Décision n° 2004-430 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l’association Radio Les Gets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401430S

Décision n° 2004-431 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l’Association pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401431S

Décision n° 2004-432 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l’association Office du tourisme d’Avoriaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401432S

Décision n° 2004-433 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l’Association laïque pour le développement de la communication à La Tour-du-Pin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401433S

Décision n° 2004-434 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l’association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d’Aigue-Blanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401434S

Décision n° 2004-435 du 5 octobre 2004 mettant en demeure la SARL Radio PLJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401435S

Décision n° 2004-436 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l’association Radio Couleur Chartreuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401436S

Décision n° 2004-437 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l’association Radio Pluriel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401437S

Décision n° 2004-438 du 12 octobre 2004 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SARL Saprodif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401438S

Décision n° 2004-439 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401439S

Décision n° 2004-440 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Centre d’animation socio-éducatif (CASE) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401440S

Décision n° 2004-441 du 5 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2000-367 du 27 juin 2000 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401441S

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405292X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405288X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405289X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405290X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405291X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405293X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405294X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405295X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405299X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405298X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405297X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405296X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405302X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405301X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405300X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405303X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405312X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405306X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405305X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405304X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405309X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405310X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405308X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405307X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405311X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405313X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405315X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405314X

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Décisions du 20 octobre 2004 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0407721S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470762V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470765V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470767V

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470761V

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470764V

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470772V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470771V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470773V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’huissiers du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400780V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423518V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423531V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423533V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats de l’événement Cote & Match n° 83 du mardi 2 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402680V

Résultats des tirages du Keno du mardi 2 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402681V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d’analyses médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423486V

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423509V

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423510V

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423511V

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423512V

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423506V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423569V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402289V