MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 19 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens La Bourboule-Bourg-Lastic, La Bourboule-Giat et La Bourboule-La Tour-d’Auvergne traversant le département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420708D
Décret du 19 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station située sur le parcours du faisceau hertzien Le Puy-Salettes et au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Langeac-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420709D
Décret du 19 octobre 2004 abrogeant le décret du 10 avril 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Clermont-Ferrand – Flamina et de Cournon-d’Auvergne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420713D
Décret du 19 octobre 2004 abrogeant le décret du 12 avril 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Condat-en-Combraille pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420712D
Décret du 19 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 5 novembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs du Blanc-Mesnil CTU (Seine-Saint-Denis) et de Paris-Bichat (Paris) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420717D
Décret du 19 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1992 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Eloy-les-Mines, La Tour-d’Auvergne-Montagne-de-Bozat, Giat, Bourg-Lastic, Aubière, La Goutelle, Vic-le-Comte, Issoire, Vernet-la-Varenne et Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420711D
Décret du 19 octobre 2004 abrogeant le décret du 14 octobre 1992 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Clermont-Ferrand-Lavoisier-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420707D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 octobre 2004 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402282A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 octobre 2004 pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions du contentieux de l’indemnisation instituées par la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l’indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400771A
Arrêté du 12 octobre 2004 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400769A
Arrêté du 19 octobre 2004 autorisant au titre de 2005 l’ouverture d’une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400741A
Arrêté du 19 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400742A
Arrêté du 21 octobre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0400787A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement de la liste d’aptitude au grade de chef de garage de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450119A
Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire pour le service pénitentiaire du territoire de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440137A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la prise de mensuration automatisée du personnel militaire de l’armée de l’air accompagnée d’une base de données morphologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0401105A
Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401128A
Arrêté du 14 octobre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401138A
Arrêté du 19 octobre 2004 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Hague (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0401170A
Arrêté du 21 octobre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401168A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423567D
Arrêté du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0423379A
Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant la liste des disciplines annexée à l’arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d’organisation des concours de recrutement de professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423256A
Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423471A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 25 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401273D
Décret du 25 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401276D
Arrêté du 7 octobre 2004 portant application à certains produits de marquage routier du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401406A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant application aux matériaux pour chape du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401407A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 25 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402216D
Arrêté du 15 octobre 2004 fixant la date d’un concours ouvert pour l’inscription sur la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402305A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 12 octobre 2004 portant désignation des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l’eau et représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470205A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 26 octobre 2004 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407724D
Arrêté du 18 octobre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470717A
Arrêté du 18 octobre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470716A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401282A
Arrêté du 23 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401319A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401334A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401332A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401336A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401331A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite (professeurs des écoles nationales supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400836A
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400102A
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403870A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique du Centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401869A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401930A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402150A
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402387A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêtés du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400778A
Arrêtés du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400779A
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0400785A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411971A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411973A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411974A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 octobre 2004 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400415A
Arrêté du 11 octobre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400388A
Arrêté du 11 octobre 2004 portant administration à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410531A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420324A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420325A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant désignation des membres du jury de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l’article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420567A
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420820A
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la suppression d’un office de notaire et à la constitution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420821A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420814A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 octobre 2004 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400025D
Décret du 21 octobre 2004 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400026D
Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401113A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423401A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 octobre 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401415A
Arrêtés du 15 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401059A
Arrêtés du 15 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401058A
Décision du 30 août 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401213S
Décision du 14 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401322S
Décision du 21 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401323S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402263A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430326A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400685A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411975V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 12 octobre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402261A
Avis relatifs à l’extension d’accords nationaux conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402240V
Avis relatifs à l’extension d’accords nationaux conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402241V
Avis relatifs à l’extension d’accords nationaux conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402242V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402243V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (régions Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402244V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402245V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470724V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470725V
AVIS DIVERS
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0402573V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement Cote & Match n° 82 du lundi 25 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402593V
Résultats des tirages du Keno du lundi 25 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402594V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402366V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0423016V
Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0423017V
Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0423018V
Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0423019V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, relatif à l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 7 octobre 2004 appliquant ce décret à certains produits de marquage routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401408V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 7 octobre 2004 appliquant ce décret aux matériaux pour chape
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401409V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux méthodes et normes utilisables pour vérifier la conformité aux critères microbiologiques des laits de consommation et des produits à base de lait lors de leur mise sur le marché
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402251V