Le groupe Bel proposera des reclassements, à proximité du site, aux 150 salariés de l’usine qui fabrique le célèbre Port-Salut.
LA suite de l’article.
Mois : octobre 2004
Des protections face aux restructurations
Durant les négociations avec le patronat, les syndicats n’ont pas revendiqué de nouvelle définition du licenciement économique. Mais revendiquent des droits en amont.
La suite sur le site de l’humanité.
J.O N° 240 DU 14 OCTOBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-1081 du 13 octobre 2004 portant création de la mission interministérielle de pilotage de l’encadrement supérieur de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407695D
Décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470640D
J.O N° 239 DU 13 OCTOBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400768D
Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service du contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400769D
Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines ouverts au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400790A
Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l’administration centrale de la direction du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400664A
Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l’administration centrale de la direction du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400665A
Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l’Agence des participations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400771A
Arrêté du 11 octobre 2004 portant désignation du directeur général de l’Agence des participations de l’Etat comme personne responsable des marchés au sens de l’article 20 du code des marchés publics et portant modification de l’arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400775A
Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la constitution d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent au sein de l’Agence des participations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400776A
Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l’informatisation d’un traitement de gestion des ressources humaines de l’établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400044S
Destination : Chili
Le Chili est un magnifique territoire encore peu visité. Des glaciers du sud aux déserts arides du nord, ce pays des extrêmes est un paradis pour les amoureux de la nature. A voir aussi : l’île de Pâques aux mystérieuses statues dos à la mer…
L’internaute a réalisé Le guide pour inspirer vos vacances. Bon voyage 😀
Restructurations: le gouvernement se pose en arbitre
PARIS (Reuters) – Le gouvernement se pose en arbitre entre les syndicats et le patronat dans le dossier des restructurations, qui fera l’objet d’une discussion paritaire le 15 octobre avant la rédaction définitive du projet de loi.
Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, a transmis aux partenaires sociaux un « relevé d’orientations » qui synthétise les principaux éléments de son projet, après les consultations qu’il a menées la semaine dernière.
J.O N° 238 DU 12 OCTOBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 septembre 2004 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400086A
Téléchargement: les maisons de disques défendent leur modèle économique
Les majors sont insensibles aux critiques de clients des kiosques payants. Elles affirment que les prix pratiqués sont raisonnables et que les DRM, absolument indispensables, ne doivent pas faire les frais de l’absence d’interopérabilité.
Lire l’aricle complet
J.O N° 237 DU 10 OCTOBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407665A
J.O N° 236 DU 9 OCTOBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004 soumettant le groupement d’intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400001D
Décret n° 2004-1067 du 6 octobre 2004 relatif aux demandes d’appréciation de la qualité de jeune entreprise innovante et complétant le livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400025D
Arrêté du 22 septembre 2004 portant agrément d’un organisme de contrôle technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403708A
Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 le recrutement sans concours d’agents des services techniques dans les services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400781A
Arrêté du 16 juin 2004 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0470006Z
Responsabilité des hébergeurs: la LCEN mise à l'épreuve judiciaire
Le consul de Turquie à Paris est assigné le 11 octobre pour propagande négationniste sur internet par le Comité de défense de la cause arménienne. L’hébergeur du site, Wanadoo, devra aussi rendre des comptes pour n’avoir pas coupé l’accès au site.
lire l’article complet sur ZDnet.fr
Le Nobel de littérature 2004 attribué à Elfriede Jelinek
La romancière, première autrichienne à recevoir cette distinction, a déclaré, jeudi, que le prix Nobel de littérature qui venait de lui être décerné ne devait pas être considéré comme « une fleur à la boutonnière de l’Autriche ».
Elfriede Jelinek est la 10e femme à recevoir le prestigieux prix Nobel de littérature depuis sa première attribution en 1901. La première lauréate fut Selma Lagerlöf en 1909 et la dernière la Polonaise Wislawa Szymborska, récompensée pour son oeuvre poétique en 1996.