PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 21 octobre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0407649D
Mois : octobre 2004
J.O N° 248 DU 23 OCTOBRE 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 22 octobre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0407718D
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 22 octobre 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0407719D
J.O N° 247 DU 22 OCTOBRE 2004
LOIS
LOI n° 2004-1125 du 21 octobre 2004 autorisant l’approbation de l’accord d’assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300105L
J.O N° 246 DU 21 OCTOBRE 2004
LOIS
LOI n° 2004-1106 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de l’annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200136L
LOI n° 2004-1107 du 20 octobre 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement du Canada, les gouvernements d’Etats membres de l’Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200168L
Les salariés de Facom réclament le licenciement de leur PDG
«LES SALARIES sont de plus en plus remontés » avait prévenu un syndicaliste de Facom samedi dernier . Hier matin, une centaine d’employés de l’usine de Villeneuve-le-Roi sont allés rendre ce qu’ils appellent une « petite visite surprise » à Thierry Paternot, PDG de Facom, au siège de l’entreprise d’outillage à Morangis (Essonne).
l’article complet sur leparisien.fr
J.O N° 245 DU 20 OCTOBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des chargés d’études documentaires des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de l’Ecole nationale d’administration et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407700A
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, de l’Ecole nationale d’administration, du Médiateur de la République et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407699A
J.O N° 244 DU 19 OCTOBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 septembre 2004 portant approbation de rachat de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0437089A
Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d’organismes de contrôle pour l’essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470030A
Modification du règlement du jeu de loterie de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499338X
Opel: plusieurs centaines de salariés campent devant les grilles à Bochum
Plusieurs centaines de salariés du constructeur automobile allemand Opel, selon la police, ont campé dans la nuit de samedi à dimanche devant les grilles de leur usine de Bochum, menaçant de poursuivre lundi les débrayages en l’absence d’assurances de la direction sur l’emploi.
80 emplois en sursis chez Chausson-Outillage
80 emplois sont menacés chez Chausson-Outillage, entreprise rémoise travaillant pour l’industrie automobile. Les actionnaires italiens veulent « resserrer les boulons ».
L'avant-projet de loi que rejettent tous les syndicats
L’avant-projet de loi sur les restructurations facilite les procédures de licenciement, et limite la contestation des plans sociaux et le rôle du comité d’entreprise. En contrepartie, il étend le droit au reclassement, et prévoit des négociations tous les trois ans pour anticiper les difficultés financières des entreprises.
CFDT.fr – CGT.fr : le match
La CGT et la CFDT présentent de nombreux points communs. Du moins sur Internet. Les sites Web des deux confédérations syndicales, dont les premières versions ont vu le jour la même année, en 1997, ont tous deux été relancés cet été. Le lancement des nouvelles versions, très complètes en termes d’informations et de services proposés, est l’occasion de faire le point sur la présence Internet des deux confédérations.
– la suite du comparatif sur le journadunet.com
– le site CFDT.fr
– le site CGT.fr
J.O N° 243 DU 17 OCTOBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411898D
Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411899D