Depuis 1999 au service des élus de CE
Le TGI de Paris a tranché après 5 ans de procès. L’ancien opérateur internet de la Lyonnaise des eaux est condamné à rétablir un débit de 2 Mbps à ses premiers clients – au lieu des 512 Kbps imposés -, comme le vantait ses publicités en 1999.
Pour la première fois en France, un fournisseur d’accès a été condamné pour avoir trompé ses abonnés sur la valeur réelle du débit. Un débit promis et non fourni qu’il va donc devoir restituer.
La suite sur Zdnet
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 4 Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013...
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 3 Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 3 Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012...
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Arrêté du 23 février 2012 portant autorisation de...
Faire la queue au bureau de poste pour affranchir une simple lettre appartiendra bientôt au passé. Depuis ce jeudi 5 février, les...
