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Que dit le texte ?
« Des accords d’entreprise ou de groupe peuvent fixer, par dérogation aux dispositions des livres III et IV, les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise applicables lorsque l’employeur projette de prononcer le licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés sur une même période de trente jours.
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La suite de l’atrticle sur L’humanité.fr
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