DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450081A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430049A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430050A
Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « automatique commande robuste »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400821A
Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « génie des procédés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400822A
Liste d’aptitude à l’emploi de conseiller commercial établie au titre de l’année 2004 (services à l’étranger) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400388Z
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400776A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 septembre 2004 portant délégation de signature (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401082Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-1133 du 19 août 2004 portant publication de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations), signé à Pretoria le 11 octobre 1999 (1)
Cet accord fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
(voir à la fin du sommaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430050D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423223A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401391A
Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401392A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vérérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402162A
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402163A
Arrêté du 14 octobre 2004 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402264A
Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l’OP FROM Nord pour l’année 2004 dans la division CIEM VII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402268A
Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture des sous-quotas de baudroie (Lophiidae) attribués aux OP ARCACOOP, OPPAN, SOCOSAMA et YEU pour l’année 2004 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402269A
Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota d’hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à l’OP PROMA pour l’année 2004 dans la division CIEM VI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402270A
Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture des quotas de hareng (Clupea harengus) attribués à la France pour l’année 2004 dans les divisions CIEM I, II (eaux communautaires et eaux internationales), IV a, b et V b (CE), VI a N, VI b
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402271A
Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France pour l’année 2004 dans la division CIEM VIII c
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402272A
Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l’année 2004 dans la division CIEM VII b, c
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402273A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 13 septembre 2004 portant classement d’un site (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420001Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407704A
Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407717A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination et titularisation (services à l’étranger) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400387Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 20 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0402164D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 octobre 2004 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400427A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 octobre 2004 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401093D
Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401013Z
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411972V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d’un accord national relatif à la mutualisation des contributions collectées au titre du plan formation dans les maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402217A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402218A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402219A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402220A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402221A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402222A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402223A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402224A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402225A
Avis relatif à l’extension d’un avenant relatif au travail de nuit à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402226V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402227V
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national sur le départ et la mise à la retraite dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402228V
Avis relatif à l’extension d’un accord national relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402229V
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale et l’apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics conclu dans le cadre des accords nationaux relatifs à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402230V
Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402231V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402235V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402236V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402237V
Avis relatif à l’extension d’un accord (département de l’Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402234V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402238V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination d’un président de section à la commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400129A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-410 du 28 septembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2001-987 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Surgères pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hélène
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401410S
Décision n° 2004-411 du 28 septembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401411S
Décision n° 2004-412 du 28 septembre 2004 autorisant la société Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Là La Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401412S
Décision n° 2004-413 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL de communication et de publicité Ecopub pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401413S
Décision n° 2004-414 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-818 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Centre d’animation musicale philibertin pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NTI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401414S
Décision n° 2004-415 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-821 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Pays d’Auray pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morbihan Sud (RMS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401415S
Décision n° 2004-416 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401416S
Décision n° 2004-417 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401417S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405279X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405280X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405281X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405282X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405283X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405284X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405285X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405286X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405287X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de cordages en fibres synthétiques originaires d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461121V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470721V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470719V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470720V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470726V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470727V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470728V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470729V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470730V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470718V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 12 du 23 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499343V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499344V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499345V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499346V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499347V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis aux responsables de la mise sur le marché de matériaux et objets entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles, utilisés dans les installations de production, de traitement et de distribution d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423224V
