COMITE D'ENTREPRISE

Plan d'entreprise AFPA : les syndicats déposent un recours en référé

« Dans ce courrier, la direction du travail indique que toute une série d’éléments manquent dans le plan d’entreprise pour que ce dernier constitue un vrai plan de sauvegarde de l’emploi », a indiqué M. Coudsi.

La DDT voudrait voir figurer dans le plan « les catégories de personnel concernées par ce projet, les critères retenus pour organiser les départs volontaires, le nombre de suppression d’emplois en CDI, le rapport entre suppression de postes et suppression d’emplois », ainsi que des précisions sur l’éventualité « de créations d’emplois et sur l’avenir des CDD », a-t-il ajouté.

« En clair, il nous manque toutes les explications sur ce que veut vraiment faire la direction », a-t-il estimé, soulignant que l’expert du comité d’entreprise avait fait part des mêmes requêtes.

La DDT et l’expert du CE « nous interrogent sur le chiffrage des effectifs concernés par le plan d’entreprise », a indiqué, de son côté, la direction générale de l’AFPA.

« L’expert du CE estime que la direction devrait, comme dans un plan de licenciement classique, fournir des éléments numériques extrêmement détaillés, alors que nous sommes dans un plan de départ volontaire, donc nous fournissons des éléments qui sont l’expression de fourchettes potentielles de volontariat », a expliqué à l’AFP le directeur général de l’AFPA, Pierre Boissier.

En outre, la direction départementale du travail estime que les mesures d’accompagnement du plan d’entreprise doivent être améliorées, a-t-il ajouté, précisant avoir « proposé aux représentants du personnel de tenir un comité d’entreprise intermédiaire pour présenter des propositions sur ces mesures ».
© 2004 AFP

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