Le groupe pharmaceutique Novartis a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre à retirer, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, des dispositions nouvelles à son « code de conduite ». Certaines mesures sont en effet jugées attentatoires « à la vie privée » des salariés, et constitueraient « un risque pour (leur) santé mentale », a-t-on appris jeudi 14 octobre de source syndicale.
Novartis condamné pour « atteinte à la vie privée » de ses salariés
LEMONDE.FR | 14.10.04 | 20h56
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Le groupe pharmaceutique suisse Novartis a été condamnée, jeudi 14 octobre, par le tribunal de grande instance de Nanterre. Il avait mis en place un « code de conduite » jugé attentatoire à la vie privée du personnel.
Le groupe pharmaceutique Novartis a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre à retirer, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, des dispositions nouvelles à son « code de conduite ». Certaines mesures sont en effet jugées attentatoires « à la vie privée » des salariés, et constitueraient « un risque pour (leur) santé mentale », a-t-on appris jeudi 14 octobre de source syndicale.
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Novartis entendait par ce code être informé par ses collaborateurs de leur « occupation gouvernementale, politique, bénévole ou civique » et leur enjoignait de soumettre ces occupations à l’autorisation de la société.
Dans son ordonnance, le TGI a estimé que ces nouvelles dispositions constituaient « un trouble manifestement illicite (…), portant atteinte à la vie privée du personnel (…), constituant une modification du règlement intérieur et un risque pour la santé mentale du personnel ».
Le TGI a ajouté que ces dispositions, complément au « code de conduite Novartis » mis en place en août 1999, « n’ont pas été précédées de l’information et de la consultation du comité d’entreprise (CE), du comité d’hygiène et de sécurité, ni de communication préalable à l’inspection du travail ».
Il a en outre condamné la société Novartis à payer conjointement au CE et au syndicat FO la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile. La fédération CFDT-chimie énergie s’est « félicitée », jeudi, dans un communiqué de ce jugement.
NOVARTIS INDIQUE AVOIR RETIRÉ CES DISPOSITIONS
La direction a pourtant indiqué « avoir retiré » ces nouvelles dispositions du site intranet et a précisé que le « code de conduite de Novartis est inspiré des principes du Global Compact (ensemble de valeurs) des Nations unies et a été approuvé par l’inspection du travail ».
Le groupe suisse n’a pas fait connaître sa décision quant à faire appel ou non de ce jugement, rendu le 6 octobre. Le tribunal avait été saisi en référé par le comité d’établissement de la société après la diffusion en juillet 2004 sur son site intranet d’une directive développant la politique du groupe sur les « conflits d’intérêts ».