MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1086 du 14 octobre 2004 portant création et organisation du centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400278D
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2004 pour les gardiens de la paix du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400749A
Arrêté du 5 octobre 2004 fixant les modalités d’organisation du concours interne pour le recrutement d’attachés de la police nationale au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400745A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400770A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1087 du 14 octobre 2004 relatif aux sociétés anonymes coopératives de production d’habitations à loyer modéré et aux sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400101D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-1088 du 14 octobre 2004 portant application au Conseil d’Etat du décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400228D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’échantillon interrégimes de cotisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401075A
Arrêté du 5 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif aux élections des représentants du personnel des agents fonctionnaires aux commissions administratives paritaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401077A
Arrêté du 6 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’aide à la mobilité des familles dans l’accompagnement professionnel des conjoints dans le secteur privé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401076A
Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 avril 2004 portant création du comité central d’hygiène et de sécurité de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques et désignation des représentants de l’administration au sein de ce comité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401055A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423253A
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423286A
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423287A
Arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423371A
Décision du 17 septembre 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423184S
Avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423191X
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 septembre 2004 relatif à la réforme de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401222A
Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la création d’un ensemble d’applications pour la gestion informatique des concours et examens au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401171A
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d’études techniques des routes et autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400830A
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 octobre 1994 modifié portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité auprès du directeur du service d’Etat de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401313A
Arrêté du 27 septembre 2004 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401341A
Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401326A
Arrêté du 6 octobre 2004 fixant au titre de l’année 2005 les dates des épreuves écrites et graphiques des concours externe et interne pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401256A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 6 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400106A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-1089 du 13 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l’établissement public de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400714D
Décret n° 2004-1090 du 13 octobre 2004 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et soumettant cette société au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400827D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 14 octobre 2004 portant délégation de signature (directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0400029D
Arrêté du 14 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400039A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0430007A
Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401367A
Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0420015A
Arrêté du 1er octobre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’industrie et du commerce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400805A
Arrêté du 1er octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400806A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400465A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400488A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401267A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401348A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401220A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401299A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401315A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401316A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401341A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 14 octobre 2004 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420718D
Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination d’élèves de 3e année et de 4e année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403763A
Arrêté du 29 septembre 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403765A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d’assurance formation nationaux des organisations professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420052A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 14 octobre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0402268D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420420D
Décret du 13 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420370D
Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400746A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0400704A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant désignation des auditeurs de la quinzième session nationale d’études de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400743A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420009A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420067A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420126A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400392D
Décret du 14 octobre 2004 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400417D
Décret du 14 octobre 2004 portant admission à la retraite d’un conseiller d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400398D
Composition de la commission d’avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410514K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 13 octobre 2004 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre d’un militaire servant à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401042D
Arrêté du 15 septembre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401085A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401086A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420391A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420252A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0440018A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 mai 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401339A
Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401338A
Arrêté du 28 juillet 2004 portant détachement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401330A
Arrêté du 5 août 2004 portant détachement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401329A
Arrêté du 5 août 2004 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401334A
Arrêté du 5 août 2004 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401331A
Arrêté du 5 août 2004 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401332A
Arrêté du 5 août 2004 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401333A
Arrêté du 25 août 2004 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401335A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401179A
Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401321A
Arrêtés du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401363A
Arrêtés du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401364A
Arrêtés du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401365A
Arrêtés du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401366A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0401336A
Arrêtés du 6 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401091A
Arrêtés du 6 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401092A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402179A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 14 octobre 2004 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400808D
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2004-070 du 9 septembre 2004 portant délégation d’attributions au président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407633X
Délibération n° 2004-076 du 5 octobre 2004 portant avis sur un projet d’arrêté interministériel portant création d’un dispositif dénommé système « contrôle automatisé » visant à automatiser la constatation, la gestion et la répression de certaines infractions routières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407701X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 29 septembre 2004 portant retrait d’agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0407691S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402191V
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de recrutement dans le corps des agents des services techniques d’administration centrale du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400009V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499329V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499332V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499333V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499334V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499335V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 9, de l’événement Cote & Match n° 80 et des tirages du Loto n° 82 et du Keno du mercredi 13 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402467X
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423246V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423254V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423288V