MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l’étranger pouvant être financées au moyen d’emprunts garantis par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402047A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er octobre 2004 portant ouverture du concours réservé pour l’accès au corps de catégorie C des agents des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400744A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-1072 du 5 octobre 2004 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires et portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440099D
Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au IV de l’article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450108A
Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450109A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 24 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423222A
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423265A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 8 septembre 2004 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l’examen professionnel pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400086A
Arrêté du 27 septembre 2004 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400087A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 8 septembre 2004 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Epoisses »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402139A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif aux dates de commercialisation des kiwis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402137A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à une cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402138A
Arrêté du 22 septembre 2004 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d’internat en clinique animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402135A
Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402136A
Arrêté du 27 septembre 2004 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0402090A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 septembre 2004 portant déclaration d’utilité publique de l’expropriation par l’Etat d’immeubles exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430305A
Arrêté du 14 septembre 2004 portant déclaration d’utilité publique de l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430314A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420056A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination à l’Observatoire national de la lecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0402171A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 5 octobre 2004 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410094D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 24 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411926A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410515A
Arrêté du 6 octobre 2004 complétant la liste des candidats admis à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420784A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0450090E
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 4 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0423289A
Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0423290A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 8 octobre 2004 portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401244D
Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401245A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402112A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430306A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0430315A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400811A
Arrêté du 30 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400812A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400824K
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 7 octobre 2004 portant nomination à la société néo-calédonienne d’énergie ENERCAL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400032D
Décret du 7 octobre 2004 portant nomination à la société néo-calédonienne d’énergie ENERCAL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400033D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411928V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411930V
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411931V
Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des employés et personnels de maîtrise, d’une part, et des cadres, d’autre part, des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles fers-métaux et équipement de la maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411929V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-384 du 14 septembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2002-511 du 5 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Hit FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401384S
Décision n° 2004-385 du 21 septembre 2004 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel à candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 85
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401385S
Décision n° 2004-386 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401386S
Décision n° 2004-387 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-719 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401387S
Décision n° 2004-388 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-682 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Arrels pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401388S
Décision n° 2004-389 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401389S
Décision n° 2004-390 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401390S
Décision n° 2004-391 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Transparence pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401391S
Décision n° 2004-392 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-365 du 27 juin 2000 autorisant l’Association régionale d’animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401392S
Décision n° 2004-393 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1252 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio locale D4B pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D4B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401393S
Décision n° 2004-394 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-470 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401394S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405267X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405268X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405269X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405270X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405271X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405272X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405273X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405274X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405275X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405276X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405277X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405278X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 80 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499330V
Résultats de l’événement n° 79 Cote & Match des samedi 9 et dimanche 10 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402425V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 8, des tirages du Loto n° 81 et du Keno des samedi 9 et dimanche 10 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402426V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403734V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403735V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403736V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403737V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403738V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403721V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403722V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403723V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403724V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403725V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403726V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403727V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403728V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403729V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403730V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403731V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403732V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403733V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403739V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403740V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403741V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403742V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403743V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403744V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403745V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403746V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403747V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403748V