MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 août 2004 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401362A
Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d’emplois qui peuvent être pourvus pour l’année 2004 en application du décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402154A
Arrêté du 29 septembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402169A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1044 du 4 octobre 2004 portant abrogation du décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400141D
Arrêté du 27 septembre 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre des emplois offerts au recrutement sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420356A
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe organisé par le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420395A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-1045 du 28 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460078D
Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460079A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 28 septembre 2004 portant déclassement du domaine public et abrogation de la servitude défensive instituée au profit de la batterie des Capucins-Kerviniou située sur le territoire de la commune de Roscanvel (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0401035D
Décret du 28 septembre 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Bénat situé sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0401036D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-1046 du 28 septembre 2004 portant publication de l’accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, signé à Sarajevo le 6 septembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430080D
Décret n° 2004-1047 du 28 septembre 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d’Ethiopie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 juin 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430082D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-1048 du 4 octobre 2004 abrogeant les dispositions réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil pour la transparence des statistiques de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423074D
Décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423075D
Décret n° 2004-1050 du 4 octobre 2004 relatif à certaines conditions de limitation ou de suppression de la participation de l’assuré aux frais de soins en cas d’affections de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423076D
Arrêté du 3 septembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423186A
Arrêté du 3 septembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423187A
Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423188A
Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423189A
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423198A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423197A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-1051 du 28 septembre 2004 relatif à l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit sur certains aérodromes et modifiant le code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400556D
Décret du 28 septembre 2004 portant incorporation au réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401138D
Arrêté du 28 septembre 2004 fixant le prix de vente de publications et d’espaces publicitaires par le ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0401140A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 septembre 2004 portant prorogation de la durée du complexe d’enseignement agricole dénommé Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402124A
Arrêté du 27 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne exceptionnel pour le recrutement d’ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402084A
Arrêté du 27 septembre 2004 fixant le nombre de postes d’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l’année 2004 recrutés par voie de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402083A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 septembre 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs de recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400803A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 28 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0420012D
Arrêté du 25 août 2004 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420053A
Liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0420011B
Arrêté du 23 septembre 2004 portant désignation des salariés du Commissariat à l’énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l’article 54-I de la loi n° 63-156 du 23 février 1963
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403697A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 16 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400716A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400717A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400718A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 28 septembre 2004 modifiant le décret du 22 juin 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400367D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 17 août 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423209A
Arrêté du 17 août 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423211A
Arrêté du 24 août 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423212A
Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423213A
Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423210A
Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423214A
Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423215A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 28 septembre 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400987D
Décret du 28 septembre 2004 portant intégration (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401149D
Arrêtés du 23 juillet 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401303A
Arrêtés du 23 juillet 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401302A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401301A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 septembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400817A
Décision du 20 septembre 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400807S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un accord à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411897V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400724V
Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 aux concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400728V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut supérieur de mécanique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402156V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole centrale de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402157V
Avis de vacance de l’emploi de directeur des études de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402158V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499282V
Avis relatif au jeu n° 79 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499319V
Résultats de l’événement n° 78 Cote & Match des samedi 2 et dimanche 3 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402462V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 7 et des tirages n° 79 du Loto et des samedi 2 et dimanche 3 octobre 2004 du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402366V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423190V
