MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1035 du 1er octobre 2004 fixant le taux de la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l’article L. 310-12-4 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495142D
Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte Baume
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400084D
Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Montélimar
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400085D
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404110B
Arrêté du 7 septembre 2004 portant transfert de crédits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410053Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403479A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402072A
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’Etat et Décrets) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0401424F
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1036 du 1er octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407657D
Arrêté du 24 septembre 2004 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420381A
Arrêté du 27 septembre 2004 portant autorisation du National Classic Tour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400715A
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d’application de la police nationale pris pour l’application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400726Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440132A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 août 2004 portant création d’un site internet par le Centre d’enseignement supérieur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0400929A
Arrêté du 27 septembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401082A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 23 août 2004 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d’un ordonnateur secondaire en Iraq (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420324Z
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 25 août 2004 relatif à la prise en compte de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale dans les schémas d’organisation sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423023A
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423280A
Ordonnance n° 2004-688 du 13 juillet 2004 relative à l’adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400088Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts au titre de l’année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400051A
Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401027A
Arrêté du 24 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l’accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat (services déconcentrés et administration centrale) du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401259A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-1037 du 30 septembre 2004 abrogeant le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l’importation de certains produits avicoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401631D
Arrêté du 14 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402073A
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la taxe fiscale perçue au profit de l’Office national interprofessionnel des céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0401884A
Arrêté du 1er octobre 2004 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2004-2005 de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur « hors baie de Seine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402161A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430304A
Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0400021F
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400771A
Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400775A
Décision du 22 septembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400823S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470670A
Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470660A
Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470661A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400770A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 29 septembre 2004 portant cessation de fonctions au Conseil d’orientation de l’initiative économique locale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0410022A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 30 septembre 2004 portant titularisation d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401947D
Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0402068A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 21 septembre 2004 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0400591A
Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420387A
Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420388A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 septembre 2004 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410343A
Arrêté du 23 septembre 2004 portant acceptation d’une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470042A
Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410499A
Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410500A
Arrêté du 30 septembre 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400375A
Arrêté du 30 septembre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400376A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401006D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 20 septembre 2004 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423218A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination du président du comité d’orientation du centre d’études techniques maritimes et fluviales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401234A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400097D
Décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400098D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRV0402108A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400804A
Décision du 13 septembre 2004 portant nomination à la commission d’aide au développement de projets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400789S
Décision du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d’oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400788S
Décision du 20 septembre 2004 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l’article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400819S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-359 du 7 septembre 2004 portant désignation d’un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401359S
Décision n° 2004-360 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l’association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401360S
Décision n° 2004-361 du 7 septembre 2004 mettant en demeure l’association Plainoise FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401361S
Décision n° 2004-362 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-469 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401362S
Décision n° 2004-363 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-467 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401363S
Décision n° 2004-364 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-786 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401364S
Décision n° 2004-365 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401365S
Décision n° 2004-366 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l’Association culturelle des cinq cantons – La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM – Euro Info Pyrénées Métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401366S
Délibération adoptée le 14 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405246X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405247X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405248X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405249X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400019Z
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de vacance d’un emploi (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400073A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle Marques, dessins et modèles (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403693V
AVIS DIVERS
COMMISSION DE CONTRôLE DES ASSURANCES
Avis de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance fixant pour l’année 2004 la date limite de versement de la contribution pour frais de contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0407658V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement Cote & Match n° 78 du jeudi 30 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402358X
Résultats des tirages du Keno du jeudi 30 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402346V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410088V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410089V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410087V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national Bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUF0401325V
